Etre accompagné
Connaitre
C'est quoi ?
Ce label régional, animé par l'ARBE et piloté par l'Etat (DREAL) et la Région Sud , permet aux collectivités de Provence-Alpes-Côte d'Azur de décliner au niveau local les Objectifs de Développement Durable de l'Agenda 2030 et les ambitions du Plan Climat régional.
Un label pour :
- Identifier, accompagner et valoriser les démarches et actions menées par la collectivité en faveur d'une démarche locale de développement durable
- Donner à la collectivité une vision transversale des
thèmes à investir pour agir efficacement en faveur du développement durable sur son territoire et au sein de son organisation.
- Engager la collectivité dans un processus d’amélioration continue et de pas à pas en fonction de ses enjeux et contraintes.
Pourquoi s'engager ?
- Obtenir une distinction régionale pour 3 ans afin de valoriser l’engagement politique dans une démarche locale de développement durable et les actions de la collectivité
- Évaluer le niveau d’engagement de sa collectivité en vue de l'améliorer
- Intégrer la communauté de collectivités de Provence-Alpes-Côte d'Azur engagées afin de bénéficier de ressources, d’outils mutualisés et de partage d’expériences.
- Fédérer ses services
- Faciliter l’obtention de financements publics
Le jury régional
- Etat - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
- Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement (ARBE)
- ADEME
- Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Union régionale des CPIE avec les CPIE partenaires : CPIE Côte Provençale – CPIE du Pays d’Aix – CPIE Rhône Pays d’Arles – CPIE Iles de Lérins et Pays d’Azur – CPIE Pays de Vaucluse
Critères d’évaluation
L’évaluation de la démarche de transition écologique de la collectivité candidate est centrée sur des éléments clés de stratégie et de mise en œuvre du projet politique local incarnés par les critères suivants :
1 - La maturité de la démarche de développement durable à travers 5 axes clés :
- AXE 1 – Engagement politique, gouvernance et pilotage
- AXE 2 – Mobilisation interne et exemplarité de la collectivité
- AXE 3 – Mobilisation et participation externe
- AXE 4 – Communication externe
- AXE 5 – Sensibilisation de tous les publics : citoyens, scolaires, entreprises, agriculteurs
2 - La cohérence de la démarche au regard des enjeux locaux, de l’articulation territoriale entre les échelons communaux et intercommunaux et de l’approche transversale des politiques publiques croisant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques.
Contact
Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement
Paloma BOUDOU
Tel : 04.42.90.90.71
Comment candidater à la 8e édition de 2027 ?
Étape 1 : Pré-inscription obligatoire
Date à venir prochainement
La préinscription est obligatoire pour une première candidature ou un renouvellement de label.
Étape 2 : Dépôt du dossier de candidature
Date à venir prochainement
La version actualisée du questionnaire de candidature – qui sera désormais à remplir en ligne - sera prochainement disponible.
Mais pour avoir une vision précise des attentes du label dès maintenant, prenez connaissance de la synthèse du questionnaire de l’édition 2025 qui sera sensiblement identique :
Mais pour avoir une vision précise des attentes du label dès maintenant, prenez connaissance de la synthèse du questionnaire de l’édition 2025 qui sera sensiblement identique :
Important : ce dispositif de candidature nécessite du temps et de l’engagement. Pour que le label joue pleinement son rôle d’outil fédérateur au sein de votre collectivité et structurant pour votre démarche locale, nous vous conseillons de vous organiser et de vous préparer au remplissage du questionnaire le plus tôt possible, sans attendre de vous préinscrire, car il nécessite de faire le tour des services de la collectivité et de ses partenaires pour être complété.
Étape 3 : Visite du jury - Début 2027
Suite à la préinscription, la collectivité sera recontactée par l’ARBE pour planifier la visite du jury qui sera à organiser par la collectivité sur son territoire. Une rencontre d’une demi-journée qui est majeure dans le processus de d’évaluation du jury.
Motivés mais pas encore prêts pour candidater au label ?
Depuis 2025, il est désormais proposé aux collectivités une voie simplifiée et échelonnée dans le temps pour rejoindre, à leur rythme, le dispositif régional « Territoire durable, une Cop d’avance » : L’acte d’engagement Territoire durable.
C’est quoi ?
C’est une feuille de route qui identifie les 10 actions clés à mettre en œuvre par une collectivité désireuse de lancer une démarche locale de développement durable. Il s’agit donc d’une première marche vers le label auquel la collectivité candidatera dans un second temps.
Comment ça fonctionne ?
La première étape consiste à signer l’acte d’engagement pour confirmer sa volonté de s’inscrire dans une démarche locale de développement durable.
Suite à sa signature, la collectivité elle est reconnue « Territoire engagé dans le label » et elle a dès lors 3 ans pour travailler à la mise en œuvre des 10 prérequis qui lui permettront d’obtenir, au minimum, le premier niveau du label lors de sa candidature au label.
En plus de lui donner le temps et un cadre pour faire murir sa démarche, l’acte d’engagement offre à la collectivité l’opportunité de l’enrichir régulièrement car elle devient, de fait, membre de la communauté régionale des Territoires durables (une soixantaine de collectivités inscrites dans le label) et bénéficie des avantages associés (partage d’informations, rencontres en pairs, etc.).
Suite à sa signature, la collectivité elle est reconnue « Territoire engagé dans le label » et elle a dès lors 3 ans pour travailler à la mise en œuvre des 10 prérequis qui lui permettront d’obtenir, au minimum, le premier niveau du label lors de sa candidature au label.
En plus de lui donner le temps et un cadre pour faire murir sa démarche, l’acte d’engagement offre à la collectivité l’opportunité de l’enrichir régulièrement car elle devient, de fait, membre de la communauté régionale des Territoires durables (une soixantaine de collectivités inscrites dans le label) et bénéficie des avantages associés (partage d’informations, rencontres en pairs, etc.).
Quand peut-on signer l’acte d’engagement ? La signature est possible à tout moment.
Et si on se sent prêt pour candidater au label avant le délai de 3 ans ? La collectivité est libre de candidater au label à tout moment même tout au long des 3 ans que dure l’acte d’engagement.
Retrouvez la présentation détaillée de l’acte d’engagement ci-après ainsi que son annexe qui vous présente tout un panel d’actions inspirantes pour nourrir votre engagement :
