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Acheter durable

Besoin de conseils et d’outils pour intégrer des critères environnementaux dans les achats publics ?
Convaincue que la commande publique est un levier majeur de développement économique durable, de préservation de la biodiversité et de transition écologique, l’ARBE, appuyée par le Ministère et la Région Sud, propose un accompagnement des collectivités à travers « le Guichet Vert » et un réseau régional de professionnels.

Le guichet vert : un service simple et gratuit pour accompagner les acheteurs de la commande publique durable dans les clauses environnementales

Logo Guichet vert

Qu’est-ce que c’est ?

En 2020, selon l’Observatoire économique des achats publics, seuls 18 % des marchés publics comprenaient une clause environnementale. Or, La commande publique représente plus de 8% de notre PIB.

Le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2022 -2025 (.pdf), lancé depuis les années 2000 par l’Etat, a vocation à formaliser la politique nationale en faveur de l’achat durable, tant public que privé. Il impose ainsi dans son objectif numéro 1 que d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année doivent inclure au moins une considération environnementale.
Afin d’accompagner la transition vers cet objectif, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a commencé à déployer à partir du quatrième trimestre 2022 ce dispositif « guichet vert » au niveau national. C’est un service gratuit de conseil environnemental de premier niveau de courte durée en lien avec un projet d’achat. Il en existe 11 en France dont 1 en Provence-Alpes-Côte d’Azur porté par l’ARBE.

Comment cela fonctionne ?

Pour solliciter le guichet vert il suffit de :

1 - Respecter la charte d’utilisation :

Ce qui peut être fourni par le guichet :

  • Connaître les obligations
  • Obtenir des guides, ressources et exemples de clauses
  • Avoir des retours d’expériences
  • Mettre en relation avec d’autres acheteurs publics

Ce qui ne peut pas être fourni :

  • Un accompagnement personnalisé
  • Une expertise juridique
  • Une aide à la rédaction des pièces du marché
  • Une relecture/correction d’un DCE
  • Une liste exhaustive d’opérateurs économiques qualifiés

2 - Remplir le formulaire en ligne.

3 - Vous recevrez une réponse par mail ou par téléphone afin de préciser votre besoin.

4 - Remplir un questionnaire adressé par mail afin d’évaluer le conseil dans le but de mesurer l’impact du guichet vert une fois la demande clôturée.

Le Réseau Régional Achats Durables

Le réseau sera lancé à compter de septembre 2023.

Questionnaire sur les attentes et besoins des acteurs de la commande publique durable en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ce questionnaire est destiné à tous les acteurs de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il va nous permettre de connaître votre niveau d’avancement dans les achats publics durables et contribuera à constituer une offre d’accompagnement adaptée à vos besoins. Il a été élaboré en collaboration avec la Région Sud, la DREAL, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la Métropole Nice Côte d’Azur, le Grand Avignon, la Dracénie Provence Verdon Agglomération, la CRESS et le réseau Ea éco-entreprises.

Date limite de réponse : 27 octobre 2023

Les Ressources

A venir.

Contact

Déborah Bled
Chargée de mission Achats durables
04.42.90.90.48

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