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Connaitre
Le guichet vert : un service simple et gratuit pour accompagner les acheteurs de la commande publique durable dans les clauses environnementales
Qu’est-ce que c’est ?
En 2020, selon l’Observatoire économique des achats publics, seuls 18 % des marchés publics comprenaient une clause environnementale. Or, La commande publique représente plus de 8% de notre PIB.
Le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2022 -2025 (.pdf), lancé depuis les années 2000 par l’Etat, a vocation à formaliser la politique nationale en faveur de l’achat durable, tant public que privé. Il impose ainsi dans son objectif numéro 1 que d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année doivent inclure au moins une considération environnementale.
Afin d’accompagner la transition vers cet objectif, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a commencé à déployer à partir du quatrième trimestre 2022 ce dispositif « guichet vert » au niveau national. C’est un service gratuit de conseil environnemental de premier niveau de courte durée en lien avec un projet d’achat. Il en existe 11 en France dont 1 en Provence-Alpes-Côte d’Azur porté par l’ARBE.
Comment cela fonctionne ?
Pour solliciter le guichet vert il suffit de :
1 - Respecter la charte d’utilisation (.pdf) :
Ce qui peut être fourni par le guichet :
- Connaître les obligations
- Obtenir des guides, ressources et exemples de clauses
- Avoir des retours d’expériences
- Mettre en relation avec d’autres acheteurs publics
Ce qui ne peut pas être fourni :
- Un accompagnement personnalisé
- Une expertise juridique
- Une aide à la rédaction des pièces du marché
- Une relecture/correction d’un DCE
- Une liste exhaustive d’opérateurs économiques qualifiés
2 - Remplir le formulaire en ligne.
3 - Vous recevrez une réponse par mail ou par téléphone afin de préciser votre besoin.
4 - Remplir un questionnaire adressé par mail afin d’évaluer le conseil dans le but de mesurer l’impact du guichet vert une fois la demande clôturée.
5 - Répondre à un questionnaire 6 mois après le conseil afin de connaître l’impact du guichet vert, l’intégration des pistes proposées dans le marché et alimenter des retours d’expérience.
