Etre accompagné
Connaitre
C'est quoi ?
Ce label régional, animé par l'ARBE et piloté par l'Etat (DREAL) et la Région Sud , permet aux collectivités de Provence-Alpes-Côte d'Azur de décliner au niveau local les Objectifs de Développement Durable de l'Agenda 2030 et les ambitions du Plan Climat régional.
Un label pour :
- identifier, accompagner et valoriser les démarches et actions menées par la collectivité en faveur d'une démarche locale de développement durable
- donner à la collectivité une vision transversale des
thèmes à investir pour agir efficacement en faveur du développement durable sur son territoire et au sein de son organisation.
- engager la collectivité dans un processus d’amélioration continue et de pas à pas en fonction de ses enjeux et contraintes.
Pourquoi s'engager ?
- Obtenir une distinction régionale pour 3 ans afin de valoriser l’engagement politique dans une démarche locale de développement durable et les actions de la collectivité
- Évaluer le niveau d’engagement de sa collectivité en vue de l'améliorer
- Intégrer la communauté de collectivités de Provence-Alpes-Côte d'Azur engagées afin de bénéficier de ressources, d’outils mutualisés et de partage d’expériences.
- Fédérer ses services
- Faciliter l’obtention de financements publics
Le jury régional
- Etat - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
- Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement (ARBE)
- ADEME
- Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Union régionale des CPIE avec les CPIE partenaires : CPIE Côte Provençale – CPIE du Pays d’Aix – CPIE Rhône Pays d’Arles – CPIE Iles de Lérins et Pays d’Azur – CPIE Pays de Vaucluse
Contact
Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement - Transition Ecologique des Territoires
Paloma BOUDOU
Tel : 04.42.90.90.71
7e édition en 2025, comment candidater ?
Étape 1 : pré-inscription
Que ce soit pour renouveler son label ou pour une première candidature, tous les candidats doivent se préinscrire en remplissant le formulaire de préinscription avant le 15 novembre 2024.
Étape 2 : dépôt du dossier de candidature
Pour une première candidature :
- Dépôt du dossier de candidature (courrier officiel de candidature + questionnaire + annexes) : jusqu’au 28 février 2025
- Le dossier est à envoyer par email à territoiresdurables@arbe-regionsud.org
- Visite du jury : mars-avril 2025
Pour un renouvellement de candidature :
- Dépôt du dossier de candidature synthétique (courrier officiel de candidature + questionnaire + annexes) : jusqu’au 31 janvier 2025
- Le dossier est à envoyer par email à territoiresdurables@arbe-regionsud.org
- Visite du jury (bilan et renouvellement) : février-mars 2025
Visionnez le contenu du questionnaire de candidature en un coup d’oeil :
Bon à savoir
Afin de ne pas être pris par le temps, nous vous conseillons vivement de commencer à vous organiser en interne et à renseigner collectivement le questionnaire de candidature et ce, dès que la collectivité manifeste son intention de candidater, sans attendre la fin de la période de préinscription.
Les critères d’évaluation
Les critères d’évaluation ont évolué en 2022 pour se recentrer sur la démarche de développement durable, la transversalité et l’articulation territoriale, conditions d'un engagement efficace, structuré et cohérent. L’analyse du jury porte sur deux entrées :
1 - La maturité de la démarche de développement durable à travers 5 axes clés :
- AXE 1 – Engagement politique, gouvernance et pilotage
- AXE 2 – Mobilisation interne et exemplarité de la collectivité
- AXE 3 – Mobilisation et participation externe
- AXE 4 – Communication externe
- AXE 5 – Sensibilisation de tous les publics : citoyens, scolaires, entreprises, agriculteurs
2 - La cohérence de la démarche au regard des enjeux locaux, de l’articulation territoriale entre les échelons communaux et intercommunaux et de l’approche transversale des politiques publiques croisant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques.
Motivés mais pas encore prêts pour candidater ?
A partir de 2025, il est désormais proposé aux collectivités une voie simplifiée et échelonnée dans le temps pour rejoindre, à leur rythme, le dispositif régional « Territoire durable, une Cop d’avance » : L’acte d’engagement Territoire durable.
C’est quoi ?
C’est en quelque sorte une feuille de route qui identifie les 10 actions clés à mettre en œuvre par une collectivité désireuse de lancer une démarche locale de développement durable.
Il s’agit donc d’une première marche vers le label auquel la collectivité candidatera dans un second temps.
Comment ça fonctionne ?
La première étape consiste à signer l’acte d’engagement pour confirmer sa volonté de s’inscrire dans une démarche locale de développement durable.
Suite à sa signature, la collectivité elle est reconnue « Territoire engagé dans le label » et elle a dès lors 3 ans pour travailler à la mise en œuvre des 10 prérequis qui lui permettront d’obtenir, au minimum, le premier niveau du label lors de sa candidature au label.
En plus de lui donner le temps et un cadre pour faire murir sa démarche, l’acte d’engagement offre à la collectivité l’opportunité de l’enrichir régulièrement car elle devient, de fait, membre de la communauté régionale des Territoires durables (une soixantaine de collectivités inscrites dans le label) et bénéficie des avantages associés (partage d’informations, rencontres en pairs, etc.).
Quand peut-on signer l’acte d’engagement ? La signature est possible à tout moment.
Et si on se sent prêt pour candidater au label avant le délai de 3 ans ? La collectivité est libre de candidater au label à tout moment même tout au long des 3 ans que dure l’acte d’engagement.
Retrouver la présentation détaillée de l’acte d’engagement ci-après ainsi que son annexe qui vous présente tout un panel d’actions inspirantes pour nourrir votre engagement :
