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Cadre légal du Mécénat

Le mécénat en France est encadré et encouragé par un dispositif fiscal, dont le texte de référence est la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « Loi Aillagon ».

Le « dispositif mécénat » permet une réduction d’impôts (66% pour les particuliers, 60% pour les entreprises) sur le montant des dons effectués en vue de soutenir un organisme ou une œuvre d’intérêt général.

Article 200 du Code Général des Impôts
Article 238 bis du Code Général des Impôts

3 formes de soutien sont envisageables :

Le mécénat financier : apport d’un montant en numéraire (en argent)
Le mécénat en nature : don ou mise à disposition de biens (don de marchandise, de logiciel, prêt de salle ou de matériel, etc.)
Le mécénat de compétences ou de prestation : mise à disposition d’un salarié sur son temps de travail (comptable, informaticien, architecte, secrétaire, paysagiste, graphiste, avocat, bâtisseur, etc.)

Pour en savoir plus, consultez les fiches repères de l’Admical :