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Un décret du Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation qui favorise l'engagement des étudiants dans des missions associatives bénévoles ou des services civiques.
Le décret n° 2017-962 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle, paru le 10 mai 2017, généralise à tous les établissements d'enseignement supérieur la valorisation de l'engagement étudiant, et les modalités de son application se précisent.
Unité d’enseignement attribuant des crédits E.C.T.S, inscription d'un supplément au diplôme, octroi de bonus, etc. chaque établissement d'enseignement supérieur est libre, dans le cadre
législatif défini ci-dessus, de la définition et de la mise en place des
modalités de validation de l'engagement étudiant.
À compter de la rentrée universitaire 2017 / 2018, tous les établissements d’enseignement supérieur disposeront de deux mois pour mettre en place un dispositif de reconnaissance des compétences et aptitudes acquises dans le cadre d’une activité bénévole ou d'un mandat d'élu.e étudiant.e.