Programme national de prévention des déchets 2014-2020

Ministère de l'écologie - 146 pages - 2014

Le programme, prévu pour être appliqué sur la période 2014-2020, aborde l’ensemble des leviers d’action associés à la prévention : il prévoit ainsi la mise en place progressive de 54 actions concrètes, réparties en 13 axes stratégiques, qui permettront de contribuer à l’atteinte des objectifs. 

Les instruments retenus sont divers et équilibrés, dans l’objectif de garantir une efficacité maximale : outils réglementaires, démarches volontaires, partage de l’information, aides et incitations. Le programme sera aussi opposable aux décisions administratives prises dans le domaine des déchets : il guidera ainsi, notamment, les exercices de planification locale.


Suivez-nous !

Recevez toutes les actualités sur la biodiversité et l’environnement en Région Sud.

Je m'abonne