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Contexte
Version actualisée en 2018* de la première boîte à outils, éditée par l'ARPE-ARB et ses partenaires, pour aider les acheteurs publics à rédiger un marché public de denrées alimentaires intégrant les enjeux de développement durable et les circuits courts.
*pour prendre en compte les changements liés à la réforme des marchés publics [décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics].
Les 23 versions de la boîte à outils ont été validées par un juriste (Lexcase Société d’Avocats).
La boite à outils est composée d’éléments rédactionnels de documents de consultations d’entreprises [DCE] :
- Règlement de consultation [RC]
- Cahier des clauses administratives particulières [CCAP]
- Cahier des clauses techniques particulières [CCTP]
et d’outils complémentaires :
- Un modèle de cadre de mémoire technique [annexe 1]
- Un document d’aide à l’insertion de clauses sociales [annexe 2]
