Dépollution des épaves d’embarcations nautiques de loisir dans les lacs du Verdon

Le Parc naturel régional du Verdon (PNRV) a conduit une opération de dépollution à travers l’enlèvement des épaves d’embarcations nautiques de plaisance et de loisir dans les lacs du Verdon. Effectivement, malgré l’existence d’une filière structurée par la réorganisation de la responsabilité élargie du producteur pour les navires hors d’usage, les embarcations de petite taille (<2,5m) à propulsion humaine ne sont pas prises en charge par la filière. Or il s’agit du type d’embarcation le plus présent sur les lacs du Verdon. Très largement refusées par les déchèteries intercommunales, les propriétaires embarcations de petites tailles se trouvent confrontés à la problématique d’exutoire pour leur matériel. C’est en réponse à cette lacune que le PNRV a souhaité mener une action exemplaire pour aider les 5 communes riveraines des lacs qui ne savent pas comment ni vers qui se tourner pour évacuer ces épaves en apportant une possibilité de revalorisation des petites embarcations de loisirs.

Principalement constitués de composés plastiques, ces bateaux (stand-up paddle, petit voilier habitable, canoës et pédalos) se fragmentent en macro-plastiques avec le temps dès lors qu’ils sont abandonnés. L’objectif de cette opération était d’extraire ces embarcations des espaces lacustres afin d’anticiper leur dégradation et ainsi éviter cette pollution plastique.

Dans le cadre de ce projet le PNRV a également mis en œuvre un dispositif expérimental d’évacuation des embarcations délaissées dont le propriétaire est non identifiable.

En effet, les eaux intérieures, catégories dans laquelle les cinq lacs du Verdon sont classées, ne se voient pas soumises à une obligation d’immatriculation des bateaux qu’elles accueillent. De ce fait, les embarcations naviguant sur les eaux et les retenues du Verdon n’ont aucune obligation d’afficher une immatriculation permettant d’identifier leur propriétaire.

De par cette réglementation, nombreuses sont les embarcations abandonnées et/ou échouées dont le propriétaire est inidentifiable. Face à cette problématique, seule la déchéance de propriété permet l’évacuation du navire en l’absence de son propriétaire. Cette procédure doit être portée par le représentant de l’État gestionnaire de l’espace publique concerné par l’épave, devant la préfecture. Celle-ci débouchera possiblement, suite à une étude favorable des éléments du dossier, à l’émission d’une mise en demeure auprès du propriétaire avant enlèvement en cas de non-exécution de cette dernière. Sans réaction du propriétaire, son droit de propriété sur le navire sera déchu et celui-ci pourra être enlevé.

La procédure qui doit être lancée par les communes est lourde, longue et dans la majorité des cas incertaine ; ce qui explique qu’aucune des petites communes rurales du Parc du Verdon n’a pour l’heure lancé ce genre de procédure indispensable à l’élimination des épaves.