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Responsable de traitement
Le responsable de traitement de L’ARBE, en tant que personne physique, est représentée par :
Madame Audrey MICHEL
Directrice de l’ARBE
22 rue Sainte Barbe - CS 80573 - 13205 Marseille CEDEX 01
Directrice de l’ARBE
22 rue Sainte Barbe - CS 80573 - 13205 Marseille CEDEX 01
Finalités du traitement
Les finalités principales du traitement consistent à :
- L’achats publics de services ou de fournitures
Base juridique du traitement
La base légale du traitement repose sur des contrats.
Provenance des données
Les données traitées proviennent de ressource ou de fournisseur ou directement auprès des individus. Les données sont collectées afin de respecter le code de la commande publique.
Personnes concernées et collecte des données
Les personnes concernées sont les agents de l’ARBE, les agents d’organismes publics et de partenaires institutionnels, des chefs d’entreprises, des élus, des enseignants, des étudiants, des membres d’une association et des stagiaires dont les données collectées sont les suivantes : données d'identité et de contact professionnel et les données de vie professionnelles.
Destinataires des données personnelles
Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de l’ARBE et ses sous-traitants.
Les sous-traitants de l’ARBE disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.
L’ARBE s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, l’ARBE ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.
Durées de conservation des données personnelles
Les données sont conservées :
Marchés publics
- Dossiers d'appels à candidatures
- Recommandation de durée : 10 ans à compter de la notification
- Recommandation de durée : 5 ans en cas de procédure infructueuse
- Appels d'offres non retenus
- Recommandation de durée : 5 ans à compter de la livraison des fournitures
- Marchés de fournitures de travaux & de services
- Recommandation de durée : 10 ans
Sécurité de vos données
L’ARBE met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Comment exercer vos droits
Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d’exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel.
Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter la page des données personnelles.
