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Responsable de traitement

Le responsable de traitement de L’ARBE, en tant que personne physique, est représentée par :

Madame Audrey MICHEL
Directrice de l’ARBE
22 rue Sainte Barbe - CS 80573 - 13205 Marseille CEDEX 01

Finalités du traitement

Les finalités principales du traitement consistent à :

Gestion administrative des personnels
Obligations contractuelles
Recherche historique
Vérification des antécédents

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur l'intérêt légitime, l’intérêt public et sur les obligations légales de l’ARBE, sans obérer sur les droits et libertés des personnes concernées.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de ressources ou de fournisseurs et des interactions avec les personnes concernées.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les agents de l’ARBE et ses stagiaires, des élus et des employés d’un prestataire dont les données collectées sont les suivantes : données d'identité et de contact professionnel, données de vie professionnelles.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles collectées dépendent de l’origine des données.

L’ARBE s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles.

En aucun cas, l’ARBE ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données sont conservées :

Finances & comptabilité

Finances & comptabilité : 10 ans

Structure

Documents structurels & fonctionnels : archivage définitif

Gestion administrative / Logistique

Contrats d'assurance : 10 ans après la fin du contrat
Chronos : 5 ans

Ressources Humaines

Bordereau d’envoi / Candidatures non retenues

Recommandation de durée : 2 ans

Avantages sociaux (tickets-restaurant, chèque-vacances…)

Recommandation de durée : 5 ans

Bulletins de paie, contrats, dossiers personnels des agents...

Archivage définitif

Marchés publics

Dossiers d'appels à candidatures

Recommandation de durée : 10 ans à compter de la notification
Recommandation de durée : 5 ans en cas de procédure infructueuse

Appels d'offres non retenus

Recommandation de durée : 5 ans à compter de la livraison des fournitures

Marchés de fournitures de travaux & de services

Recommandation de durée : 10 ans

Communication

Demandes d’information par formulaire

Recommandation de durée : 3 ans à compter de la clôture.

Participation aux évènements

Recommandation de durée : 5 ans à compter de la clôture.

Newsletters

Recommandation de durée : jusqu’à la désinscription de la personne.

Livrables / Etudes / Publications

Aucune limitation de durée : archivage définitif conserver 1 à 3 exemplaires.

Sécurité de vos données

L’ARBE met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Comment exercer vos droits

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d’exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel.

Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter la page des données personnelles.

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