Guide de mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC

Ce guide publié par le Commissariat général au développement durable (CGDD), vise à accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre des nouvelles obligations découlant de l’article 58 de la loi AGEC (acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée) et sensibiliser les fournisseurs à ce dispositif.

Il a été réalisé avec l’appui la direction des achats de l’État et la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l’Économie et des Finances, suite à l’évaluation du dispositif réalisée en 2022-2023 et au nouveau décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC entré en vigueur le 1er juillet 2024 afin d’en améliorer l’application et la portée.

Composé de deux parties, ce guide explicite tout d’abord le périmètre de l’obligation et présente ensuite des réponses aux questions fréquentes des acheteurs par catégorie de produits, agrémentées de retours d’expérience d’acheteurs publics ayant acquis des produits issus de l’économie circulaire.