ARBE - Agence Régionale Biodiversité Environnement

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Gestion des subventions

Responsable de traitement

Le responsable de traitement de L’ARBE, en tant que personne physique, est représentée par :
Madame Audrey MICHEL
Directrice de l’ARBE
22 rue Sainte Barbe - CS 80573 - 13205 Marseille CEDEX 01

Finalités du traitement

Les finalités principales du traitement consistent à la gestion des subventions auprès des partenaires financiers de l’ARBE.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur la mission d'intérêt légitime de l’ARBE.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de l'outil de gestion administrative et financière.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les agents et les stagiaires de l’ARBE, des agents d’un organismes publics dont les données collectées sont les suivantes : données d'identité et de contact professionnel, données de vie professionnelles, données d'ordre économique et financier.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées est le Pôle des Affaires Générales de l’ARBE.
En aucun cas, l’ARBE ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les éléments comptables sont conservés au minimum 5 années pour les dossiers de subventions et de 10 ans pour les programmes européens.

Sécurité de vos données

L’ARBE met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Comment exercer vos droits

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d’exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel.
Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter la page des données personnelles.

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