Etre accompagné
Connaitre
Contexte
Le présent document, élaboré dans le cadre du groupe de travail « accompagnement » du Conseil national de la restauration collective (CNRC), constitue un outil d’accompagnement, notamment, pour la mise en œuvre de l’objectif d’au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, conformément à l’article L. 230-5-1. du code rural et de la pêche maritime.
A compter du 1er janvier 2024, pour les viandes et les poissons dans les restaurants collectifs, au moins 60 % sont issus de produits durables et de qualité (taux fixé à 100 % pour la restauration de l’Etat, de ses établissements publics et des entreprises publiques nationales).
Ce guide pratique présente les modalités d’application de cette mesure et propose des éléments pour la prise en compte de ces objectifs dans la rédaction des documents de consultation relatifs aux marchés publics de prestations de services.
