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Contexte
L'édition 2024 du guide de l'achat public de solutions innovantes a vocation à faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public, en éclairant les décideurs, acheteurs et entreprises sur les leviers à mettre en œuvre.
La refonte du guide de l'achat public de solutions innovantes s'inscrit dans une démarche de concertation : administrations, acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles et entreprises innovantes ont collaboré au sein de groupes de travail portés par l'Observatoire économique de la commande publique (OECP).
Organisé autour de 3 parties et de 16 fiches, ce guide s'accompagne, en annexe, d'outils pratiques visant à :
- Montrer que l'innovation contribue à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment environnementales, sociales et économiques, à l'aide d'illustrations concrètes ;
- Réaffirmer l'intérêt d'utiliser le faisceau d'indices pour caractériser une solution innovante ;
- Faciliter le choix de procédure propice à l'acquisition de solutions innovantes, et utiliser la souplesse du dispositif en dessous de 100 000 euros ;
- Renforcer les enjeux de la propriété intellectuelle portés notamment par la mission d'Appui au patrimoine immatériel de l'État de la DAJ ;
- Aider les entreprises à valoriser leur solution innovante par rapport au besoin d'un acheteur.
