La prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics

Contexte

La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN, s’attache en son article 15 à compléter la loi AGEC, en formalisant la prise en compte de l’indice de réparabilité dans la commande publique, sur les catégories de produit où il est déployé.

Ce guide vise à accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de cette obligation, et plus largement à inspirer l’ensemble des acheteurs.

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