ARBE
Carte GEMAPI

Mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur – avril 2021

Cartes départementales et tableaux complémentaires

La GEMAPI : une mise en œuvre toujours en cours de structuration sur certains territoires - État des lieux sur chaque département de la région

La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est, depuis le 1er janvier 2018, une compétence obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP). Cette compétence comprend 4 des 12 items définis à l’article L. 211-7 du code de l’environnement.

Ces 4 missions sont :

1. L’aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (item 1) ;
2. L’entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau (item 2);
3. La défense contre les inondations et contre la mer (item 5);
4. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8).
Le choix de l’exercice en propre de la compétence par les EPCI-FP, de la délégation ou du transfert à un syndicat de rivière relève du contexte local. La logique de bassin versant, la nécessité de mutualiser les moyens face à des enjeux majeurs, l’historique du territoire, l’articulation avec d’autres compétences, notamment la gestion des eaux pluviales et l’aménagement… ont orienté ces choix. Pour certains territoires ces derniers ne sont pas encore définitivement arrêtés. Ces cartes départementales et leurs tableaux complémentaires présentent une photographie de la mise en œuvre de cette compétence sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la date d’avril 2021.
Ces états des lieux départementaux sont donnés pour chacun des bassins versants topographiques définis en 2014 dans le cadre du travail partenarial du pôle métier « Eau et environnement » du CRIGE Provence-Alpes-Côte d'Azur porté par l’ARPE.
Sur chacune des cartes sont reportés les territoires des EPCI à fiscalité propre, le contour des bassins versants topographiques et les territoires de compétence des gestionnaires de milieux aquatiques GEMAPIens. L’information de la levée de la taxe GEMAPI par les EPCI-FP vient compléter ces éléments. Le nom de la structure GEMAPIenne sur chaque bassin versant ressort en gras sur la carte.
Afin de palier à la limite de certaines couches SIG disponibles et de réduire la surcharge des cartes, certaines informations sont transmises sur le tableau accompagnant chaque représentation départementale. Ces tableaux informent notamment sur la correspondance du bassin versant topographique avec son bassin versant SDAGE, le cadre de mise en œuvre (délégation, transfert ou exercice en propre) pour chacun des 4 items de la GEMAPI et apportent des précisions sur le partage de la mise en œuvre de la compétence quand il existe.

Télécharger les documents

Les cartes GEMAPI :

Les tableaux complémentaires :

ARBE

Suivez-nous !

Recevez toutes les actualités sur la biodiversité et l’environnement en Région Sud.

Je m'abonne