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Résumé
En 2018, la municipalité de la Croix-Valmer et le Groupe Gambetta ont mis en place le dispositif d'habitat Cap Novea - un Bail Réel Solidaire (BRS) - ayant pour objectif de faciliter l'accession à la propriété aux ménages les plus modestes en offrant des prix d'achats inférieurs à ceux du marché.
Sur le principe d'un bail emphytéotique, l'acquéreur est propriétaire des murs, mais pas du foncier qui reste propriété de l'Organisme Foncier Solidaire. En cours de réalisation, les 42 logements ainsi qu'une salle polyvalente et un local d'activité seront livrés en 2021.
Projection 3D de Cap Novéa
Fiche identité
- Porteur(s) du projet : Mairie de la Croix-Valmer, Groupe Gambetta
- Période : Depuis 2018
Contact
Nom : Élise MAZOYER
Fonction : Direction des Services Techniques
Structure : Mairie de la Croix-Valmer
Site web : https://www.lacroixvalmer.fr/
Téléphone : 04.98.12.68.35
Fonction : Direction des Services Techniques
Structure : Mairie de la Croix-Valmer
Site web : https://www.lacroixvalmer.fr/
Téléphone : 04.98.12.68.35
En savoir plus
Objectifs
Le Bail Réel Solidaire mis en place par la Mairie de la Croix-Valmer contribue particulièrement à 6 des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) :
1. Pas de pauvreté,
9. Industrie, innovation et infrastructure,
10. Inégalités réduites,
11. Villes et communautés durables,
16. Paix, justice et institutions efficaces,
17. Partenariat pour la réalisation des objectifs.
9. Industrie, innovation et infrastructure,
10. Inégalités réduites,
11. Villes et communautés durables,
16. Paix, justice et institutions efficaces,
17. Partenariat pour la réalisation des objectifs.
Mesures mises en œuvre
En cours de réalisation, les 42 logements (du studio au T4 avec parking), ainsi qu'une salle polyvalente et un local d'activité seront livrés en 2021.
À travers ce dispositif, la commune garantie de préserver son parc de logements sociaux face à la spéculation : ils ne pourront être revendus qu'au prix d'achat majoré de l'indice à la construction. Leur tarification à 2 800€ TTC/m2 habitable (- 45% par rapport au prix du marché) permet l'accession à la propriété aux classes moyennes et populaires. La durée du bail est de 60 ans prolongeable à chaque vente.
Visitez le site des Coop HLM pour en savoir plus sur le bail réel solidaire
