ARBE

Menu
Méthodologie de mise en œuvre des obligations de l’article 58 de la loi AGEC dans les marchés publics

Guide "Méthodologie de mise en œuvre des obligations de l’article 58 de la loi AGEC dans les marchés publics"

France Urbaine - 25 pages - 2021

Contenu

Le présent document propose une méthodologie d’application des obligations d’achats nées de ces textes. Il complète la notice explicative officielle diffusée par le Ministère de la Transition Écologique et aux planches élaborées par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), en apportant un éclairage plus opérationnel sur la façon d’intégrer ces objectifs dans les processus achat des collectivités.
Méthodologie de mise en œuvre des obligations de l’article 58 de la loi AGEC dans les marchés publics

Suivez-nous !

Recevez toutes les actualités sur la biodiversité et l’environnement en Région Sud.