Guide : Méthodologie de mise en œuvre des obligations de l’article 58 de la loi AGEC dans les marchés publics

France Urbaine - 25 pages - 2021

Le présent document propose une méthodologie d’application des obligations d’achats nées de ces textes. Il complète la notice explicative officielle diffusée par le Ministère de la Transition Écologique et aux planches élaborées par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), en apportant un éclairage plus opérationnel sur la façon d’intégrer ces objectifs dans les processus achat des collectivités.


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