Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets
Ministère de la transition écologique - 131 pages - 2020
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Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets
Ce guide est destiné aux collectivités luttant contre les dépôts sauvages de déchets. Il présente une démarche pour faciliter la prévention, le contrôle et la sanction des dépôts sauvages.