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Favoriser une agriculture et une production alimentaire responsable

PAT, ZAP et circuits courts : outils pour préserver le foncier et l’alimentation locale
Face aux enjeux environnementaux actuels, favoriser une agriculture et une production alimentaire responsable devient impératif. Cette approche vise à concilier performance économique, respect des écosystèmes et bien-être des générations futures. L’agriculture responsable repose sur des pratiques durables telles que l’agriculture biologique, la diversification des cultures, la réduction des intrants chimiques et la gestion raisonnée des ressources en eau et en sols. Elle permet de nourrir la population tout en préservant la biodiversité et en limitant l'empreinte écologique des méthodes de production.
30 Projets Alimentaires Territoriaux en région Provence-Alpes-Côte d'Azur dont 11 de niveau 1 et 19 de niveau 2 (DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, 2024)
Cette transition vers une agriculture responsable est également un moyen de renforcer la résilience des territoires face aux crises climatiques et économiques. En soutenant des pratiques agricoles locales et durables, on réduit la dépendance aux circuits de production intensifs et aux importations alimentaires. De plus, en valorisant les circuits courts, on soutient les producteurs locaux, on garantit une meilleure qualité nutritionnelle des aliments et on limite le gaspillage alimentaire. L’agriculture responsable participe aussi à la préservation des paysages et à la sauvegarde des ressources naturelles.
En 2019, le taux de Surface Agricole Utile régionale cultivée en bio était de 28,8%. La région se classe parmi les leaders en France en termes de superficie cultivée en bio (ORAB Provence-Alpes-Côte d'Azur, 2020)
Personne qui lit un livre dans un parc avec une carte et une boussole posée par terre

Contexte réglementaire

En France, la transition vers une agriculture et une production alimentaire responsable est soutenue par plusieurs cadres réglementaires. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (2014) promeut l’agroécologie comme modèle de référence. Le Plan stratégique national (PSN), décliné dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027, soutient financièrement les pratiques agricoles durables. La Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) encourage une alimentation saine, locale et respectueuse de l’environnement. En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ces dispositifs sont relayés via les Programmes de Développement Rural (PDR) pilotés par la Région et l’État.

Illustration en actions

Commune de Jausiers (04) – Mise en place et animation du Projet Alimentaire Territorial

À Jausiers, commune agricole de 1 200 habitants, la municipalité développe depuis 2024 un Projet Alimentaire Territorial (PAT) de niveau 2 (en action). Porté par les élus, ce PAT « Culture de liens » vise à structurer une alimentation locale, durable et partagée.
Plusieurs actions concrètes ont vu le jour : création de 27 parcelles de jardins partagés (dont certaines dédiées à l’école, à la crèche et aux urgences sociales), installation d’un maraîcher sur des terres communales, réduction de 45 % du gaspillage alimentaire à la cantine, et développement de menus bio, faits maison et locaux, distribution de poules aux habitants pour la réduction des déchets et l’autoproduction d’œufs, création d’une charte alimentaire de référence de la commune, intégration du risque de rupture alimentaire dans le PCS.
La commune mise également sur l’éducation alimentaire avec des ateliers (mise en place d’un programme d’éducation nutritionnelle à l’école, participation à la semaine du goût, animation de la fresque de l’alimentation à l’école), des événements festifs (festival agri’culturel) et des temps de sensibilisation pour tous les âges (ateliers cuisine, ciné-débat …). Véritable moteur territorial, Jausiers impulse une dynamique collective et souhaite désormais élargir cette démarche à l’échelle intercommunale afin de s’appuyer sur la complémentarité des compétences propre à chaque échelle territoriale.

Commune de Jouques (13) – Préservation du foncier agricole (ZAP) et accompagnement des agriculteurs vers des pratiques plus durables

À Jouques, commune rurale de 4 500 habitants, la municipalité porte une politique ambitieuse en faveur d’une agriculture biologique et locale. Une Zone Agricole Protégée (ZAP) de 1 600 ha a été créée en 2024 pour préserver les terres agricoles privées, soutenir 28 exploitations et reconvertir 500 ha de friches.
En parallèle, une cuisine centrale municipale ouvrira en 2026 pour fournir jusqu’à 500 repas par jour aux écoles, à la crèche et aux seniors, avec plus de produits bio et des repas végétariens. La commune développe également un projet de micro-ferme et une légumerie en lien avec le dispositif "Territoire Zéro Chômeur".
Porté par un maire agriculteur, ce projet s’appuie sur une forte concertation locale et des partenariats solides, notamment avec la Chambre d’agriculture et la Société du Canal de Provence, pour construire un territoire résilient face aux enjeux alimentaires futurs.

Commune de Puget (84) – Terres nourricières en plaine de Durance : mobiliser le foncier et renforcer l’agriculture durable

A Puget, la commune s’est engagée activement dans le projet “Terres nourricières en plaine de Durance, lancé en juin 2025 avec le PNR du Luberon et l’association Au Maquis. Ce programme, soutenu par l’Union européenne et la Région Sud (FEADER), vise à préserver le foncier agricole et à relancer une production locale, durable et de qualité. La commune se démarque avec le projet ambitieux de créer une ferme communale, véritable levier pour développer une agriculture nourricière, ancrée dans le territoire.
Cette initiative permettra de valoriser les terres disponibles, favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs et renforcer l’approvisionnement local, notamment pour la restauration collective. Des permanences en mairie, programmées dès septembre 2025, permettront aux habitants de s’approprier les enjeux et de participer activement à cette dynamique collective.

Pour vous aider dans la mise en œuvre des actions

Pistes d'accompagnement

Chambres d’Agriculture
Appui technique et institutionnel pour la mise en place de Zones Agricoles Protégées (ZAP), l’élaboration et le suivi de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), accompagnement des collectivités dans leurs démarches locales agricoles.
DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt)
Expertise réglementaire, appui aux démarches locales de planification alimentaire et agricole.
SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural)
Outil d’intervention foncière permettant la maîtrise et la protection des terres agricoles. Accompagnement des collectivités pour préserver le foncier agricole via les ZAP, la lutte contre l’artificialisation et la sécurisation des projets agricoles.
Terre de Liens
Propose un accompagnement aux collectivités sur la préservation du foncier agricole, la mobilisation citoyenne et l’intégration dans les PAT et ZAP.
Associations et réseaux spécialisés (CIVAM, AMAP, etc.)
Animation et accompagnement de démarches locales de circuits courts, sensibilisation et implication des habitants dans des projets alimentaires responsables.
PNR (Parcs Naturels Régionaux)
Intégration des enjeux agricoles et alimentaires dans leurs chartes, soutien aux circuits courts, sensibilisation grand public, projets pilotes sur l’agroécologie et l’alimentation locale.

Pistes de financements

  • Objectif : soutenir l’émergence, la structuration et la mise en œuvre des Projets Alimentaires Territoriaux et d’actions innovantes pour l’alimentation.
  • Modalités : appels à projets réguliers (dernier en 2024, renouvellement attendu pour la période 2025-2026).
Région Sud – Aide à la réalisation d’études pour la protection réglementaire des espaces agricoles
  • Objectif : appuyer les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires de Zones agricoles protégées (ZAP) et de périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains.
  • Montant : 40% du montant total.
  • Éligibilité : les communes et leurs groupements.
  • Modalités : dépôts via le site de la Région.
  • Objectif: renforcer les filières existantes et faciliter l’émergence de nouvelles filières.
  • Montant : non mentionné.
  • Éligibilité : Structures assurant des missions d'animation et/ou structuration de filières (organismes publics, associations, etc.).
  • Modalités : prendre rendez-vous avec le chargé de mission référent de la filière concernée (voir site de la Région).

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