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En France, la population exprime un désir croissant de démocratie et de participation, mais les élus manquent parfois d'outils techniques pour répondre à cette demande. Faire participation la population peut être un atout majeur dans l'acceptation des projets et mettra de répondre au mieux aux problématiques des habitants.
Plusieurs outils peuvent être mobilisés répondant à différent degrés de participation de l'information à la co-construction en passant par la concertation. L’enjeu principal de cette démarche est d’assurer une participation transparente de la population tout en valorisant l’expertise locale des citoyens. En s’appuyant sur les connaissances et les expériences des habitants, les projets de territoire deviennent plus ancrés et mieux adaptés aux réalités locales.
La participation active permet de concevoir des solutions durables, efficaces et acceptées par ceux qui les utiliseront. Cela nécessite également de former les élus communaux, afin qu’ils puissent mieux coopérer avec la population et faciliter un dialogue constructif autour des projets en cours ou à venir. Ainsi, l'engagement de la population dans la construction d’un projet de territoire n'est pas seulement une question de démocratie participative, mais aussi un levier essentiel pour l’action collective.
En créant des espaces de dialogue et de collaboration, les citoyens prennent part activement à l'évolution de leur cadre de vie. Cela renforce le sentiment d’appartenance et de responsabilité, et permet de construire des projets plus cohérents, efficaces et durables, véritablement ancrés dans les besoins et les aspirations des habitants.
Atelier de concertation © Samantha KHALIZOFF (ARBE)
Contexte réglementaire
En France, la participation citoyenne dans la construction des projets de territoire est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires. La loi NOTRe (2015) renforce les compétences des collectivités locales en matière de développement territorial et les incite à associer les habitants à la définition des projets. La loi de démocratie de proximité (2002) et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015) encouragent la consultation, la concertation et la co-construction des projets. Les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) et les PCAET (Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux) intègrent également des démarches participatives, favorisant l'implication des citoyens dans les décisions publiques locales.
Illustration en actions
Communauté de Communes de Serre-Ponçon (05) – Eco-responsabilité des commerçants et mobilisation citoyenne
La Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP), regroupant 17 communes et 17 000 habitants, a lancé une démarche innovante pour co-construire son projet de territoire avec la participation active de ses citoyens. Ce processus a permis d’initier trois grands axes : un Plan de mobilité simplifié, un Schéma directeur de l’énergie, et le PLPDMA (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés).
La CCSP mise sur une communication positive, valorisante et incitative pour sensibiliser les habitants aux enjeux écologiques et à la transition énergétique. Des événements comme le Challenge mobilité employeur et des ateliers participatifs ont été organisés pour dynamiser la population. Ce retour d’expérience met en lumière l’importance de la transparence, de la coopération citoyenne et de l’utilisation des arts pour impliquer chacun dans le changement, tout en soutenant des initiatives locales comme les Tiers-Lieux pour renforcer l’économie durable du territoire.
Commune de Venelles (13) – Mise en place d’une démarche de co-construction de l’Agenda 21 avec les habitants
À Venelles, la commune a lancé en 2021 une démarche ambitieuse baptisée Venelles en Transitions, visant à construire son Agenda 2030 autour du développement durable et de la participation citoyenne. Pendant un an, habitants et élus ont co-construit ce projet de territoire à travers enquêtes, ateliers et échanges sur des thèmes variés comme la mobilité ou l’énergie. Structuré en défis et actions concrètes, l’agenda s’appuie sur une gouvernance partagée incluant un comité de pilotage réunissant élus et citoyens tirés au sort.
Cette démarche s’inscrit dans une dynamique locale déjà forte autour de l’engagement associatif, de la culture et de la participation. Elle a permis de faire évoluer les méthodes de travail des services municipaux vers plus de transversalité. L’expérience souligne aussi l’importance d’aller vers les publics peu mobilisés, notamment les jeunes, et de proposer des formats variés pour susciter l’intérêt au-delà des seuls convaincus du développement durable.
Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (13) – Programme « Eau des villes, eau des champs » : concertation citoyenne et mobilisation agricole
Lauréat de l’appel à projets « Eau et participation citoyenne » de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, le projet « Eau des villes, Eau des champs » a été mené par ACCM en partenariat avec la Chambre d’agriculture, le CPIE Rhône-Pays d’Arles et l’ASA de Haute-Crau.
Sur ce territoire, la nappe phréatique de la Crau, vitale pour l’eau potable, est directement utilisée pour l’irrigation agricole. Pour sensibiliser et associer les habitants à cet enjeu, le projet a expérimenté la mobilisation citoyenne dans 4 hameaux pilotes. Les citoyens participants ont été impliqués dans des rencontres avec élus et agriculteurs, des sorties de terrain et des débats participatifs nourris par l’apport d’experts.
Cette démarche a permis une montée en compétence des citoyens sur les politiques de l’eau, l’élaboration d’un plan d’actions partagé et l’installation d’une dynamique de dialogue territorial entre tous les acteurs.
Pour vous aider dans la mise en œuvre des actions
Pistes d'accompagnement
ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires)
Accompagnement méthodologique et opérationnel pour des démarches de concertation, de participation citoyenne et de co-construction (programmes Petites Villes de Demain, Action Cœur de Ville, Fabrique prospective, etc.).
Accompagnement méthodologique et opérationnel pour des démarches de concertation, de participation citoyenne et de co-construction (programmes Petites Villes de Demain, Action Cœur de Ville, Fabrique prospective, etc.).
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
Appui dans le cadre de l’élaboration de projets intégrant de la concertation citoyenne autour des enjeux liés à l’eau.
Appui dans le cadre de l’élaboration de projets intégrant de la concertation citoyenne autour des enjeux liés à l’eau.
DREAL / DDT(M)
Appui réglementaire et technique sur l’intégration de la concertation dans les documents de planification (SCOT, PLUi, PCAET), appui à l’animation territoriale.
Appui réglementaire et technique sur l’intégration de la concertation dans les documents de planification (SCOT, PLUi, PCAET), appui à l’animation territoriale.
Parcs Naturels Régionaux (PNR)
Expérience en démarches participatives à l’échelle locale : chartes de territoire, ateliers citoyens, médiation autour des enjeux environnementaux et patrimoniaux, etc.
Expérience en démarches participatives à l’échelle locale : chartes de territoire, ateliers citoyens, médiation autour des enjeux environnementaux et patrimoniaux, etc.
CAUE (Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement)
Appui méthodologique pour l’animation d’ateliers citoyens autour de projets urbains, d’aménagements publics et de paysages.
Appui méthodologique pour l’animation d’ateliers citoyens autour de projets urbains, d’aménagements publics et de paysages.
Agences d’urbanisme (AU)
Appui pour la concertation intégrée à la planification urbaine et territoriale (diagnostics partagés, ateliers participatifs etc.).
Appui pour la concertation intégrée à la planification urbaine et territoriale (diagnostics partagés, ateliers participatifs etc.).
Associations spécialisées (CPIE, réseaux d’éducation populaire, etc.)
Accompagnement pour sensibiliser et impliquer les habitants via animations, démarches de concertation et mobilisation citoyenne.
Accompagnement pour sensibiliser et impliquer les habitants via animations, démarches de concertation et mobilisation citoyenne.
Pistes de financements
ADEME « Mobiliser les communs pour la transition écologique »
- Objectif : rassembler les acteurs et encourager la création et le partage de «communs » (ressources ouvertes) pour accélérer la transition écologique, 5 « défis » proposés 1. Alimentation et forêts 2. Bâtiment, habitat & aménagement urbain 3. Mobilité & logistique 4. Recyclage matière 5. Evaluation environnementale pour l’écoconception numérique.
- Montant : 70 % maximum des dépenses éligibles pour une limite maximum de 80 000 euros d’aide par projet. La moyenne des aides accordées par commun étant de 50 000 euros et le minimum étant de 10 000 euros.
- Modalités : Appel à projet en cours jusqu’au 28 février 2026 (prochain relevé de candidatures: 30 septembre 2025).
Agence de l’eau Rhone méditerrannée Corse Gouvernance locale de l’eau, urbanisme, tête de réseau et démarches participatives ANIM-gouvernance-reseaux-urbanisme (télécharger le document)
- L’agence de l’eau accompagne l’association du grand public à la construction de projet de restauration des milieux aquatiques et humides et à la préservation des ressources en eau, en accord avec les orientations du SDAGE RMC.
- Actions soutenues : concertation, médiation, utilité sociale, participation citoyenne, etc.
- Montant : jusqu’à 70 %.
- Modalités : Dossier à transmettre au service territorial de l’Agence ; instruction en continue.
Autres opportunités : la Région et les Départements lancent ponctuellement des appels à projets pour financer des démarches participatives (budgets participatifs, co-construction de projets de territoire, démarches quartiers prioritaires de la politique de la ville, etc.). Des dispositifs nationaux peuvent également être ouverts de manière ponctuelle. Ces opportunités évoluent dans le temps et sont à suivre régulièrement, notamment sur la plateforme Aides Territoires.
Outils et ressources
- Plateforme : Solidarité et participation citoyenne | ANCT - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires : guides méthodologiques, formations, articles et retours d’expériences sur les démarches participatives locales.
- Plateforme : Home | Territoires en Commun la plateforme numérique du partenariat : regroupe des ressources et appui pour favoriser l’engagement citoyen et la coopération territoriale.
- Plateforme : Observatoire de la participation citoyenne (CNFPT / Décider Ensemble) : ressources, publications et méthodes.
- Plateforme : Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne : lien entre concertation, participation citoyenne et démocratie.
- Think Tank : Décider Ensemble - Pour une culture de la décision partagée dont l’objectif est de diffuser une culture de la participation et de la décision partagée (guides, retours d’expériences, etc.)
- Guide : Les fondamentaux de la participation citoyenne, boîte à outils (Banque de Territoires)
- Publication : La nature dans les quartiers prioritaires, quels leviers pour la transition écologique, l’emploi, le lien social et la cohésion territoriale ? (ANCT/Fabrique Prospective)
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