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Redynamiser mon territoire tout en ayant une sobriété foncière

Redynamiser mon territoire tout en ayant une sobriété foncière
La redynamisation des territoires ruraux ou périurbains en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Provence-Alpes-Côte d'Azur) doit impérativement s'accompagner d’une gestion raisonnée de l'espace, pour éviter l’étalement urbain et la consommation excessive de terres agricoles ou naturelles.
Dans un contexte de forte pression foncière et de forte attractivité des zones littorales ou montagnardes, les collectivités doivent trouver un équilibre subtil entre développement économique, amélioration de la qualité de vie et préservation des espaces naturels.
Sur les années 2021, 2022 et 2023, 60% du plafond prévu en consommation d’espaces pour toute la décennie 2021-2030.
La sobriété foncière n'est plus une option, mais une nécessité. En limitant l'artificialisation des sols, on préserve la biodiversité, on réduit les coûts d'infrastructures, et on contribue à la résilience des territoires face aux défis climatiques. Parallèlement, la redynamisation d'un territoire passe par la reconversion et la valorisation de friches industrielles, agricoles ou urbaines, en créant de nouveaux espaces de vie, de travail et de loisirs sans empiéter sur les terres agricoles ou naturelles.
© ARBE
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Ce sont 1300 ha de terres agricoles ou naturelles qui sont consommées en moyenne chaque année en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, soit l'équivalent de l'île de Porquerolles ! (Source : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Cette approche, qui allie dynamisme économique et préservation du patrimoine naturel, repose sur une gestion foncière intelligente et durable. Elle implique des stratégies de planification urbaine qui privilégient la densification et la réutilisation des espaces existants plutôt que l'expansion sur de nouveaux territoires. Les collectivités, les urbanistes et les acteurs locaux doivent donc collaborer pour définir des projets qui respectent cette sobriété foncière tout en favorisant un développement harmonieux.

Contexte réglementaire

Le cadre réglementaire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la gestion foncière repose sur plusieurs lois clés. La Loi Climat et Résilience (2021) impose l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050, incitant à privilégier la réutilisation des espaces existants. La Loi ALUR (2014) encourage la densification urbaine et la préservation des sols agricoles et naturels. Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) permettent aux collectivités de définir des stratégies adaptées à la sobriété foncière, en intégrant des critères environnementaux. Ces textes visent à limiter l’étalement urbain et promouvoir un développement durable et respectueux du territoire.

Illustration en actions

Commune de Coudoux (13) – Grand Coudoux et la Plantade : deux écoquartiers qui concilient densification, qualité de vie et respect de l’environnement

Pour faire face à la croissance démographique, la commune de Coudoux a lancé la création de deux écoquartiers : Grand Coudoux et la Plantade. Implantés sur d’anciennes friches agricoles près du cœur du village, ces projets visent à répondre à la crise du logement tout en limitant l’étalement urbain. Ils accueilleront environ 300 logements, dont 40% de logements sociaux, ainsi que des commerces, une maison des associations, un parc central, des équipement publics et des espaces partagés.
Conçus pour favoriser les mobilités douces, ils intègrent un réseau de chaleur bois/gaz, des bâtiments bioclimatiques et des matériaux biosourcés. Leur densité maitrisée (78log/ha), leur intégration paysagère (oliveraies, restanques, chemin de l’eau) et leur gouvernance partenariale en font des modèles d’écoquartier en milieu rural. Labélisé QDM et largement concertés, ces projets renforcent la centralité villageoise tout en répondant aux enjeux climatiques, sociaux et fonciers actuels.

Commune de Châteauneuf-de-Gadagne (84) – Dynamisation du centre-village dans une logique de sobriété foncière

Face à une demande croissante en nouveaux logements, la commune de Châteauneuf-de-Gadagne porte une politique de développement et de dynamisation de son centre-village dans une logique de sobriété foncière qui vient en rupture avec les logiques traditionnelles d’étalement urbain en périphérie de la ville. L’organisation de l’espace est ainsi pleinement au service de la préservation d’un esprit villageois.
Cette vision a nécessité des choix engageants tels que la création d’une zone agricole stricte pour préserver un écrin agricole d’un étalement urbain, ou des acquisitions foncières en cœur de village pour permettre le développement de projets structurants. La commune a par exemple acquis une parcelle constructible pour la destiner au stationnement afin de faciliter l’accès aux commerces et services du centre-village et ainsi apaiser les mobilités. Le choix a aussi été fait d’agrandir la crèche existante plutôt que d’en créer une nouvelle en sortie de ville où les contraintes financières et techniques étaient pourtant moindre. Et enfin, la collectivité a porté la création d’un nouvel espace de vie qui consiste en une opération d’aménagement (l’Ecusson) ambitieuse par ses nombreux objectifs : création de commerces, d’une maison de santé, d’un parking sous-terrain, de 18 logements, d’une place publique. Inscrit dans la dynamique de la loi Climat et Résilience (2021), cette opération vise à limiter l’artificialisation des sols tout en optimisant l’usage du foncier. La démarche se veut qualitative en s’appuyant sur une bonne intégration paysagère et une implication des futurs utilisateurs, en particulier les professionnels de santé. Labelisées Bâtiment Durable Méditerranéen, ce projet montre une gestion durable de l’espace urbain.

Pour vous aider dans la mise en œuvre des actions

Pistes d'accompagnement

ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Accompagnement stratégique et opérationnel pour intégrer sobriété foncière, revitalisation et transition écologique; animation des programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain.
DREAL / DDT(M)
Appui pour la mise en œuvre du ZAN (Zéro Artificialisation Nette), intégration dans les documents d’urbanisme; appui technique sur les inventaires fonciers et la gestion économe de l’espace.
EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur (Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Accompagnement sur la maîtrise foncière, la reconversion des friches, la requalification urbaine, la sécurisation et la mise à disposition de foncier.
CAUE (Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement)
Accompagnement pour concevoir des projets urbains qualitatifs et sobres en foncier (densification douce, requalification).
Agences d’urbanisme
Études, diagnostics fonciers, modélisations, accompagnement des collectivités dans la planification et la sobriété foncière.

Pistes de financements

Fonds vert (Ministère de la Transition écologique) : Axe 3 : Améliorer le cadre de vie, volet Recyclage foncier
  • Montant : Jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
  • Éligibilité : Collectivités, aménageurs publics, organismes de fonciers solidaires, bailleurs sociaux, etc.
  • Modalités : Dépôt des dossiers en ligne via la plateforme Démarches Simplifiées (accessible depuis Aide-territoires) jusqu’au 15/12/2025 pour l’année en cours.
Région Sud - Accompagner l’aménagement durable (volet aménagement) :
  • Montant : Entre 10 et 40% du coût total.
  • Éligibilité : EPCI, communes, établissements publics, syndicats mixtes, SPL.
  • Modalités : dossier à déposer sur le site de la région.

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