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Connaitre
La lutte contre les dépôts sauvages est devenue une priorité pour de nombreuses communes soucieuses de préserver leur environnement. Ces dépôts illégaux, souvent constitués de déchets ménagers, de gravats ou d’encombrants, dégradent fortement les milieux naturels et nuisent à la biodiversité locale. Contrairement à une idée reçue, ils ne concernent pas uniquement les espaces protégés comme les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ou les Parcs Naturels Régionaux (PNR), mais menacent l’ensemble des zones naturelles, qu’elles soient boisées, agricoles, urbaines ou aquatiques.
Les conséquences de ces gestes sont multiples : pollution des sols et de l’eau, altération des habitats naturels, risque pour la faune et la flore, sans compter l’impact visuel et sanitaire pour les habitants. De plus, un dépôt sauvage en attire souvent d’autres, créant un effet d’entraînement difficile à enrayer. Bien que punie par la loi, cette pratique persiste, ce qui démontre la nécessité d’une approche à la fois répressive et préventive. Il est donc essentiel de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire, citoyens, collectivités, associations, entreprises, pour renforcer la sensibilisation et encourager les bons comportements.
Pour mettre fin à ces pratiques, les communes doivent adopter des stratégies globales : meilleure signalisation, installation de dispositifs de surveillance, amélioration de l'accès aux déchèteries, et surtout valorisation des espaces naturels comme des biens communs à protéger. En luttant activement contre les dépôts sauvages, il devient possible de restaurer les milieux dégradés, de favoriser la biodiversité et d’améliorer durablement la qualité de vie des habitants.
Espace public en plein air © ARBE
Contexte réglementaire
En France, les dépôts sauvages de déchets sont interdits par le Code de l'environnement, visant à protéger les sols, l'eau, le paysage et la biodiversité. L'article L541-3 impose aux producteurs et détenteurs de déchets la responsabilité de leur élimination, sous peine de sanctions administratives et pénales, pouvant atteindre 75 000 € d'amende ou des peines de prison. Depuis les lois de 2015 et 2020 (loi AGEC), les collectivités ont renforcé leur pouvoir de prévention, incluant la vidéosurveillance et des sanctions directes. La circulaire de 2020 incite à une meilleure coordination entre acteurs publics pour éradiquer ce phénomène, intégré dans les plans régionaux de gestion des déchets.
Illustration en actions
Commune de Goult (84) – Dépollution et enlèvement des déchets plastiques agricoles des rives du Calavon
La commune de Goult, en collaboration avec le SIRCC et le Parc Naturel Régional du Luberon (PNR), a lancé une opération de nettoyage des berges du Calavon dans le cadre du projet de restauration hydromorphologique du bassin versant du Calavon-Coulon. Historiquement, les rives du Calavon ont été un site d'accumulation de déchets plastiques agricoles, issus principalement de dépôts volontaires datant des années 1970.
Ces plastiques, souvent remis à jour par les crues, représentent une menace pour l'environnement local et la biodiversité. Le projet, soutenu par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'organisme Adivalor, visait à retirer ces déchets polluants. En 2023, après plusieurs journées de nettoyage participatif, 75 tonnes de plastiques agricoles ont été collectées et traitées dans un centre adapté. Ce retour d'expérience met en évidence l'importance de l'action collective et de la mobilisation des acteurs locaux pour préserver la qualité des milieux aquatiques et renforcer la biodiversité.
Commune de l’Isle-sur-la-Sorgue (84) – Mise en place d’un barrage flottant sur la Sorgue
La ville de l’Isle-sur-la-Sorgue a mis en place un barrage flottant expérimental sur la rivière pour lutter contre l’accumulation de macrodéchets plastiques. Ce dispositif, financé dans le cadre de l’appel à projets “Pour une méditerranéen zéro plastique” de la région SUD, vise à préserver la qualité de l’eau et protéger l’écosystème fluvial. Installé en avril 2022 par le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues (SMBS).
Le barrage mesure 32 mètres de long et 0.4 mètres de haut et permet de capter les déchets plastiques flottants. Il est positionné sur le bras sud de la Sorgue, un lieu touristique où les déchets sont un enjeu majeur. Le barrage est soutenu par des flotteurs et maintenu en place par des chaines. Les déchets sont collectés manuellement trois fois par semaine, et les déchets organiques sont réintégrés dans le milieu naturel afin de réduire la pollution aquatique.
Pour vous aider dans la mise en œuvre des actions
Pistes d'accompagnement
ADEME (Agence de la transition écologique)
Appui méthodologique, technique et financier sur la prévention et la gestion des déchets (guides, retours d’expériences, études de coûts, etc.)
Appui méthodologique, technique et financier sur la prévention et la gestion des déchets (guides, retours d’expériences, études de coûts, etc.)
DREAL et DDT(M)
Appui réglementaire, conseils pour la mise en œuvre des actions, lien avec les politiques territoriales (plans régionaux de prévention et gestion des déchets - PRPGD).
Appui réglementaire, conseils pour la mise en œuvre des actions, lien avec les politiques territoriales (plans régionaux de prévention et gestion des déchets - PRPGD).
Région Sud, Opération "Nettoyons le Sud"
Soutien aux campagnes de ramassage citoyen, actions de sensibilisation dans les écoles, fourniture de matériel, valorisation des initiatives locales. Dispositif renouvelé chaque année, avec un appel à candidatures pour les collectivités, associations ou établissements scolaires.
Soutien aux campagnes de ramassage citoyen, actions de sensibilisation dans les écoles, fourniture de matériel, valorisation des initiatives locales. Dispositif renouvelé chaque année, avec un appel à candidatures pour les collectivités, associations ou établissements scolaires.
ARBE
Anime les Chartes "Zéro Déchet Plastique" (régionale) et "Plages sans déchet plastique" (nationale) permettant de s'engager pour diminuer les pollutions plastiques; conseils et outils pour réduire les pollutions plastiques et leurs impacts sur la biodiversité.
Anime les Chartes "Zéro Déchet Plastique" (régionale) et "Plages sans déchet plastique" (nationale) permettant de s'engager pour diminuer les pollutions plastiques; conseils et outils pour réduire les pollutions plastiques et leurs impacts sur la biodiversité.
Départements
Certains conseils départementaux mettent en place des plans de prévention des dépôts sauvages : appui logistique aux communes, campagnes de communication mutualisées, soutien aux brigades vertes, etc.
Certains conseils départementaux mettent en place des plans de prévention des dépôts sauvages : appui logistique aux communes, campagnes de communication mutualisées, soutien aux brigades vertes, etc.
Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Nombre d’EPCI ont développé des brigades vertes, brigades environnement, etc. Ils peuvent aussi mutualiser la collecte d’encombrants, créer des déchetteries mobiles, ou porter des Plans de prévention des déchets.
Nombre d’EPCI ont développé des brigades vertes, brigades environnement, etc. Ils peuvent aussi mutualiser la collecte d’encombrants, créer des déchetteries mobiles, ou porter des Plans de prévention des déchets.
Pistes de financements
- Objectif : financement d’investissements participant à la lutte contre les dépôts sauvages.
- Actions éligibles : Dispositifs de limitation des accès, signalétique, pièges photographiques, aménagements ou équipements induisant un changement de comportement des usagers, etc.
- Montant : maximum de 15 000 € (représentant 50% ou 80% des dépenses éligibles en fonction de nombre d’habitants).
- Éligibilité : communes ou EPCI (dont les communes membres ont transféré les compétences déchets vers l’intercommunalité - article L 541‑3 du code de l’environnement).
- Modalités : Dossier à déposer sur la plateforme de la Région jusqu'au 31/12/2025.
- Objectif : accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.
- Montant : taux de co-financement de 50% avec des plafonds de 150 000 à 300 000 € en fonction des actions proposées.
- Éligibilité : Collectivités portant des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ; ccollectivités, entreprises et associations portant des projets d'économie circulaire.
- Modalités : Dossier à déposer sur la plateforme de la Région.
- Objectif : accompagner des projets d’investissements (étude et accompagnements préalables aux investissements, investissements en phase opérationnelle) favorisant le passage au réemploi des emballages et contenants recyclables.
- Actions éligibles : études préalables aux projets d’investissement; aménagement d’un bâtiment pour le développement d’une unité de production-conditionnement, de lavage; achat de matériel, d’équipements liés au passage vers une production-conditionnement-restauration en contenants ou vaisselle ré employables, etc.
- Montant : Pour les études et accompagnements préalables : taux de 60% à 80 % du montant total des dépenses éligibles (plafond de 50 000€ à 100 000€).
- Pour les investissements en travaux, aménagements, achats de matériel et équipements : taux de 40% à 60% du montant total des dépenses éligibles (plafond de 200 000€ à 500 000€).
- Éligibilité : entreprises et les associations exerçant une activité économique, les collectivités et autres établissements publics
- Modalités : contacter planregionaldechets
Outils et ressources
- Guide "Engager son territoire dans une démarche zéro déchet plastique" (ARBE)
- CITEO : Organisation agréée responsable du suivi des emballages ménagers en France (guides pratiques, des diagnostics et ressources pédagogiques).
- ALCOME : spécialisé dans la filière mégots (matériels, sensibilisation, collecte et valorisation).
- Guide pratique – Plan de lutte contre les dépôts sauvages (PNR Sainte-Baume).
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Partenaires techniques :
