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Connaitre
Contexte
Ce guide permet :
- De clarifier les obligations prévues par la loi en matière de réemploi et d’interdiction de contenants en plastique ;
- De classifier les matériaux en fonction de leur conformité aux exigences réglementaires ;
- Une analyse globale de l’ensemble des dimensions nécessaires à la transition vers le réemploi et sans utilisation de plastique, allant du choix des contenants à la prise en compte de l’ergonomie en passant par le choix du lavage et des solutions de traçabilité ;
- D’informer les opérateurs de la restauration collective des dispositifs de financements existants.
L’objectif de ce document est d’aider les acteurs de la restauration collective à mettre en œuvre les changements de pratiques et d’organisations qu’impliquent différents textes. Le secteur de la restauration collective fait en effet l’objet de plusieurs dispositions spécifiques issues des lois EGAlim, AGEC et Climat et résilience qui concourent à la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique – dite 3R – ainsi qu’au Programme national de l’alimentation et de la nutrition.
Parmi ces dispositions figurent :
- La fin de l’utilisation des contenants en plastique utilisés pour la cuisson, le réchauffage et le service en restauration scolaire, universitaire et accueillant des enfants de moins de six ans au 1er janvier 2025 (article 28 de la loi EGAlim) ;
- L’interdiction depuis le 1er janvier 2022 des gobelets, couverts, assiettes et récipients jetables à usage unique pour les services de portage à domicile s’ils proposent un abonnement à des prestations de repas préparés qui sont livrés au moins quatre fois par semaine (article 77 de la loi AGEC).
Ce document a été validé en interministériel par les directions d'administration centrale compétentes : Direction générale de l'alimentation (DGAL), Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour les ministères chargés de l'agriculture, de la transition écologique et l'économie, respectivement.
