Politique d'achats responsables en vue de l’élaboration du SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables)

Résumé

La Ville de Martigues est engagée depuis bien longtemps déjà dans une démarche de territoire préservé, protégé et partagé.

Elle mène, dans un même mouvement, le combat contre les inégalités sociales et environnementales, afin de de préserver notre territoire et les femmes et les hommes qui y vivent.

La définition d’une Politique Achats Responsables est une des déclinaisons concrètes d’une « IDEE neuve de la Ville ».

Elle est la première étape vers la définition d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).

En effet, les évolutions récentes du droit ont consacré le rôle de la commande publique en tant que levier majeur des transformations écologiques et en faveur de l’inclusion sociale.

Selon la définition qui en est donnée par la norme ISO 20400 « achats responsables » fixant les lignes directrices permettant d’intégrer la responsabilité sociétale dans les processus achats, « un achat responsable est un achat dont les impacts environnementaux, sociaux et économiques sont les plus positifs possible sur toute la durée du cycle de vie et qui aspire à réduire le plus possible les impacts négatifs ».

Dans ce cadre, la collectivité a défini :

1. La méthodologie adoptée pour le déploiement de la démarche,
2. Les lignes directrices de la démarche présentant les axes et programmes de la politique « achats responsables ».

Fiche identité

Échelle territoriale : Commune
Services de la collectivité associés : service Achats en premier lieu, mais également tous les services (qui sont associés dans le cadre des comités techniques et du réseau des référents Commande publique durable)
Partenaire(s) technique(s) : Métropole Aix-Marseille-Provence (dans le cadre du plans locaux pour l’insertion et l’emploi - PLIE), le CLVD (conseil local de la ville durable) lors de la validation des objectifs et indicateurs
Période : depuis 2020

Contacts

Nom : Alice DEBIASI
Fonction : Directrice du service Environnement et développement durable
Structure : Mairie de Martigues
Téléphone : 04.42.44.35.51

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Nom : Florian SALAZAR-MARTIN
Fonction : Adjoint à la culture, biodiversité, environnement et développement écologique
Structure : Mairie de Martigues

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En savoir plus

Méthodologie mise en œuvre

En 2021, un diagnostic des achats « durables » a été réalisé. Ce diagnostic a permis de mettre en valeur les actions déjà réalisées par la commune.

Pour mettre en œuvre une politique globale d’achats responsables à l’échelle de la collectivité, la méthodologie déployée va se structurer autour des étapes clés suivantes :

1. Définition des axes et programmes de la politique achats responsables (sur la base du diagnostic)
2. Définition des objectifs
3. Mise en place d’un système d’évaluation et de suivi avec la définition d’indicateurs
4. Analyse de réalisations ;
5. Proposition de SPASER (horizon 2024-2025)

Acteurs de la Démarche

Le pilotage de la démarche sera organisé autour de plusieurs instances :

Le Comité de Pilotage et le Comité de Pilotage élargi qui fixeront les grandes orientations et prendront les décisions aux étapes clés de la démarche,
Le Comité Technique qui regroupera les élus et les agents mobilisés dans l’animation de la démarche et le suivi de la mise en œuvre,
Les Groupes de Travail, créés à l’initiative du Comité Technique et composés d’élus et de représentants des services afin d’approfondir les thématiques.

Les lignes directrices de la politique « achats responsables »

La démarche d’achats responsables s’inscrit au cœur du mandat municipal d’une « IDEE neuve de la ville » et de la démarche d’engagement durable votée en 2021.

Elle se structure autour de 4 axes : l’achat innovant, l’achat durable, l’achat en faveur de l’égalité, l’achat en faveur du vivre-ensemble. Pour chaque axe se déclinent des programmes :

L’achat innovant :

Programme 1 : dématérialiser les procédures de la commande publique (envois dématérialisés, signature électronique...)
Programme 2 : innover en matière de stratégie achats (nouveaux matériaux, sourçage, développement de l’approche en coût global...)

L’achat durable :

Programme 3 : systématiser l’approche durable dans tous les marchés dès la définition des besoins (clausiers verts, critères verts, solutions alternatives d’achat...)
Programme 4 : favoriser la réutilisation et le réemploi (ventes aux enchères, achats en recyclé et/ou recyclable, achats e réemploi...)

L’achat en faveur de l’égalité :

Programme 5 : faciliter l’accès à la commande publique (réseau interne de référents, guide des bonnes pratiques, guide à l’attention des opérateurs économiques...)
Programme 6 : promouvoir des relations contractuelles équilibrées (clauses de réexamen, négociations, référencement fournisseurs...)

L’achat en faveur du vivre ensemble :

Programme 7 : Favoriser l’insertion professionnelle (marchés réservés, clauses d’insertion professionnelle)
Programme 8 : Inclure les bonnes pratiques en matière de mixité (achats non-genrés, lutte contre les inégalités...)
Programme 9 : Etendre les principes de déontologie à l’ensemble des acteurs de l’achat public (charte de déontologie, charte commande publique responsable, développement des achats issus du commerce équitable et des circuits courts)