La maîtrise foncière pour préserver et restaurer les zones humides : les prairies de l'Encrême

Résumé

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) du Calavon-Coulon recommande qu’une maîtrise foncière soit recherchée pour préserver les aires d’alimentation de captages prioritaires, les zones d’expansions de crues importantes, l’espace de mobilité du Calavon et les zones humides.

Dans un premier temps l’ensemble des zones humides à enjeux du territoire ont été identifiées et une stratégie de gestion définie.

La politique foncière animée par le Parc naturel régional du Luberon a permis la co-acquisition de zones humides par les communes de Reillanne et Céreste et le Conservatoire d’espace naturel sur le site des prairies de l’Encrème.

Des baux ruraux à clauses environnementales et des conventions de gestion ont ensuite été passés avec des exploitants agricoles.

Les prairies de l'Encrême © Georges GUENDE (Parc naturel régional du Luberon)

Fiche d'identité

Porteur(s) du projet : Parc naturel régional du Luberon, Conservatoire d’espaces naturels Provence-Alpes-Côte d’Azur (CEN) , Syndicat intercommunal du Calavon Coulon
Échelle territoriale : Parc naturel régional
Territoire d'intervention : Bassin versant du Calavon-Coulon, sur le territoire du Parc naturel régional du Luberon
Partenaire(s) technique(s) : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, SAFER, commune de Céreste, commune de Reillanne, Parc naturel régional du Luberon, Syndicat de rivière Calavon-Coulon, agriculteurs

Contact

Nom : Jérôme BRICHARD
Fonction : Chargé de mission zones humides, biodiversité aquatique, Nature 2000 « Calavon et Encrême »
Structure : Parc naturel régional du Luberon
Téléphone : 04.90.04.42.00

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Objectifs

Mettre en place une politique foncière qui permet aux collectivités d’acquérir ou de conventionner sur des terrains à enjeux important afin d’y préserver de manière pérenne les zones humides.

Mesures mises en œuvre

1/ Identification des zones humides à enjeux du territoire et définition d’une stratégie de gestion et sélection des zones humides à priorité d’intervention

2/ Signature d’un accord cadre SAFER / Agence de l’eau pour la mise en œuvre d’une politique foncière sur les captages prioritaires et zones humides à enjeux
Le Parc se saisit de cette démarche pour inscrire dans la convention un certain nombre de zones humides prioritaires du bassin versant du Calavon : les prairies de l’Encrème, le Calavon aval, les prairies d’Oppède et de Murs, et l’Imergue. Les prairies de l’Encrème sont éligibles à ce projet car elles constituent une importante zone d’expansion de crues et un fort enjeu de biodiversité. Elles sont inscrites dans le site Natura 2000 FR9301587 « Le Calavon et l’Encrème » et font l’objet d’un plan de gestion. En 2014 l’accord cadre est décliné de manière locale sous la forme d’une convention d’intervention foncière (CIF) entre les communes, Céreste et Reillanne, le Conservatoire d’Espaces Naturels de Provence -Alpes -Côte d’Azur (CEN), le PNRL et la SAFER 04.

3/ Co-acquisition des parcelles mise à la vente par le CEN et la commune
La SAFER informe les signataires de la convention dès qu’il y a une alerte foncière sur le secteur. Si la parcelle concernée est intéressante, une réponse doit être donnée dans un délai très court.

4/ Mise en place d’un bail environnemental avec un agriculteur
Le principe de la co-acquisition par les communes et le CEN est de mettre en place un bail environnemental qui comprend une notice de gestion. Ce bail est contracté préférentiellement avec un agriculteur local. Dans le cas où l’acquisition foncière n'a pas été possible, la signature d’une convention de gestion avec le propriétaire est parfois une solution engagée.

Résultats obtenus

Au total sept hectares ont été acquis auquel s’ajoute un hectare sur lequel une convention a été signée. L’animation foncière de la SAFER a conduit à trois promesses de vente dont une aboutie sur quarante comptes de propriété contactés par courrier.

Sur la commune de Reillanne, le Conservatoire d’espace naturel et le Parc naturel régional du Luberon ont accompagné la conversion d’un terrain agricole. Ce terrain utilisé pour la culture du maïs, puis en jachère pendant environ une année a été converti en prairie naturelle. Un éleveur a été sélectionnée par la SAFER, le CEN et la mairie de Reillanne pour être le fermier de la terre.

Perspectives

Restauration de la fonctionnalité hydrologique de la zone humide
L’Encrème est un cours d’eau très incisé. Une réflexion est en cours pour restaurer son bon fonctionnement morphologique et ainsi reconnecter les prairies humides au cours d’eau. Ce travail est mené en lien étroit avec le Syndicat Intercommunautaire de Rivière du Calavon Coulon (SIRCC) animateur du PAPI sur le bassin versant du Calavon-Coulon.

Une diversité d’outils de maîtrise foncière à étudier
Il existe différents outils de maîtrise foncière qui sont à choisir selon les objectifs et enjeux de gestion : acquisition, bail emphytéotique, Obligation Réelle Environnementale, convention.

Zoom sur le Plan de Gestion Stratégique des Zones Humides

Le Parc naturel régional du Luberon élabore et anime un Plan de Gestion Stratégique des Zones humides par bassin versant (Calavon, Largue, Lauzon, sud Luberon). Ce travail a été menée dans le cadre d’une convention avec les acteurs mettant en œuvre la GEMAPI sur ces bassins versants.