Référentiel général d'écoconception de services numériques

Contexte

La loi relative à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi REEN) a confié à l’Arcep et l’Arcom la définition, en lien avec l’ADEME, du contenu de la nouvelle version du référentiel général de l’écoconception des services numériques. Un projet de référentiel a été mis en consultation publique à l’automne 2023, et des ateliers de concertation avec l’écosystème et des experts de la société civile ont également permis de contribuer à l’élaboration de ce référentiel.

Cette version 2024 reprend et complète les travaux menés en 2022 dans le cadre de la mission interministérielle numérique responsable et co-pilotée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), le Ministère de la Transition Écologique, l’ADEME et l’Institut du Numérique Responsable.

Les objectifs sont de réduire la consommation de ressources informatiques et énergétiques et la contribution à l’obsolescence des équipements, qu’il s’agisse des équipements utilisateurs ou des équipements réseau ou serveur.