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Révision du PLU en faveur de la biodiversité

Le Cannet-des-Maures [83]

Résumé

La commune a lancé le 03 juillet 2019, la révision de son Plan Local d’Urbanisme. Cette révision, approuvée en juillet 2022, portant sur la mise à jour réglementaire du document stratégique a permis une intégration complète de la transition écologique et énergétique.
La volonté à été de réglementer au-delà de ce que la réglementation impose, en incitant fortement les propriétaires et promoteurs. L’exemple des « Orientations d’Aménagements et de Programmation » détaillés permet de se rendre compte du niveau de curseur mis en place par la commune.
Ce « verdissement » du PLU, décliné à travers la notion de « Ville Nature », permet d’une part, d’intégrer dans un document structurant pour le développement d’une commune, les données existantes (naturalistes, d’usage, sur les risques…) afin d’aboutir à une meilleure préservation, et d’autre part, d’anticiper le développement, du fait de la meilleure connaissance du territoire en « prévenant », tant les organismes publics (notamment dans la prévision du SCOT intercommunal) que les habitants et porteurs de projets.
Jardins du Cannet-des-Maures vue d'en haut

Fiche identité

  • Échelle territoriale : Commune
  • Services de la collectivité associés : Services Techniques
  • Partenaire(s) technique(s) : ARBE, experts forestiers
  • Budget : 1 000 €/arbre (carottage, préparation du sol, achat arbre)

Contact

Nom : Andrea FERNANDEZ
Fonction : Chargée de Mission Développement Durable
Structure : Mairie du Cannet-des-Maures
Contact : 04.94.50.98.23


En savoir plus

Objectifs

Prendre en compte les usages en matière de transition écologique :

  • Intégration des Espaces Boisés Classés
  • Intégration des Espaces Verts Protégés
  • Identification du patrimoine naturel remarquable (chêne-liège, cerisier du Luc...)
  • Protection de la trame noire, trame turquoise
  • Maintien des haies, des corridors écologiques
  • Incitation à mettre en œuvre des mesures en faveur de la biodiversité (installation de gites à chauves-souris, nichoirs, hôtels à insectes...)
  • Réalisation d’une liste d’espèces adaptées au sol cannetois, endémiques et en faveur de la biodiversité
  • Réalisation de listes de plantes interdites (Espèces Exotiques Envahissantes) et de plantes allergènes
  • Réalisation de clôtures en faveur de l’environnement, laissant passer la microfaune, et avec la démarche de zéro déchet plastiques

Prendre en compte les usages en matière de transition énergétique :

  • Gestion des eaux
  • Disposition à la construction Promotion de matériaux biosourcés
  • Incitation aux énergies renouvelables
  • Gestion des orientations naturelles
  • Intégration de solutions énergétiques collectives (réseaux de chaleur, production solaire, récupération de chaleur, récupération d’eaux pluviales...)

Mesures mises en œuvre

La révision du PLU de la commune du Cannet des Maures, a été élaborée en respectant la procédure prévue par le Code de l’Urbanisme et le Code de l’Environnement. À ce titre, la réglementation est assez précise sur son déroulé.

Dans le cadre du lancement

Le travail avec le bureau d’études a été enrichi des données communales en présence et de rdv spécifiques avec les acteurs locaux, référents de quartier, services municipaux, permettant une première approche globalisante, témoignant des enjeux et contraintes du territoire. À ce titre, le rapport de présentation disponible à tous, est un document commun, concerté, définissant un cadre propice à la rédaction d’un PADD traduisant le « projet » souhaité.

Dans le cadre de la phase de concertation

Pour ce document de planification, la commune a souhaité concerter de manière plus large avec la population afin d’assurer une bonne compréhension et une appropriation des éléments. Ainsi, plusieurs réunions publiques ont eu lieu en 2020, avec la particularité de les retransmettre en direct sur internet, permettant, une connexion et une présence de près de 500 personnes, ce qui représente pour une commune de 5 132 habitants, une très large part de sa population. De même, des actions d’informations, de sensibilisation, de communication ont été lancées à travers tous les supports physiques (articles dans la presse locale, dans le journal trimestriel de la commune, sur les panneaux d’affichage, dans les bâtiments publics, création d’une exposition itinérante…) ainsi que sur les supports dématérialisés (réseaux sociaux, newsletter dédiée, site internet…). La tenue en mairie d’un registre, d’une adresse mail dédiée, à permis à qui le souhaite de se renseigner sur les objectifs, les modes d’implication de ce document cadre pour le développement communal.

Dans le cadre de la phase de consultation

Lors de cette phase, la commune a volontairement, augmenté le nombre de consultations des « Personnes Publiques Associées ». En effet, là où les textes tendent à consulter les services concernés publics, ou impactés directement, la commune a élargi ce champ de consultations, en y incluant, toutes les collectivités, les services de l’état ou parapublics, concernées par un intérêt direct ou indirect des propositions faites dans le document de la révision (phase arrêt). Mais, ont été aussi questionnées, les associations environnementales, en faveur des économies d’énergies, ou locales. De même, les acteurs des filières bois, ou de préservation directe des forêts ont pu déposer un avis sur le document de planification. En tout, une soixantaine d’acteurs ont été sollicités pour proposer des remarques qui ont été pour la quasi-totalité intégrée dans le rapport final.
Des outils de suivi/évaluation ont permis de quantifier cette consultation et concertation dans le but d’une part, d’assurer que l’implication de la population a été suffisante et d’autre part, de repérer en temps réels, d’éventuels « manques » dans le but d’agir de manière plus ciblée et de corriger en « direct ».

Résultats / Impact pour la biodiversité

En matière de résultats, le PLU peut se quantifier par la production d’une feuille de route, d’un cadre concerté par tous, dans l’intérêt de tous.
Dans les faits, la résultante attendue en faveur de l’environnement est une meilleure prise en compte des enjeux de sa préservation.
Tant au niveau des cours d’eau, de la renaturation des espaces « urbanisés » que de l’intégration de démarches économes en énergie, en passant par une équité sociale, toutes les actions et prescriptions intégrées dans les documents du PLU tendent et visent à favoriser la préservation du territoire, passé et futur. La place du forestier comme socle de base à la tenue des écosystèmes a été prépondérante. À ce titre, les mesures favorables à l’environnement sont réglementées, par l’identification de « patrimoine vert », « d’arbres remarquables », par la création « d’espaces boisés classés » ou « d’espaces verts protégés », par la diminution des surfaces urbaines, par la diminution des emprises au sol en zone urbanisée (40 % à 30 %) (couplée à une densification verticale), par l’intégration des paysages identifiés, par la l’augmentation du coefficient d’espace vert, par l’obligation de plantation dans les aménagements et sur les parcelles, par la volonté de désimperméabiliser les espaces non en pleine terre, par la proposition d’espèces endémiques et l’interdiction d’espèces (allergisantes, espèces exotiques envahissantes), par la volonté de diversification, par l’interdiction de matériau plastiques...
Les premiers résultats se vérifient à travers les dépôts des autorisations d’urbanismes (compétence, mairie), et l’instruction de projets plus orientée vers le durable, et pour la préservation de l’environnement.

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Mise à jour le 09/12/2024

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