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Résumé
En 2021, le prestataire via lequel la commune valorise ces certificats d’économie d’énergie (CEE) lui propose d’être commune-pilote pour mettre en place ce dispositif présent dans de grandes agglomérations françaises.
Châteaurenard devient ainsi la première commune de France à mettre à disposition son éligibilité aux certificats d’économie d’énergie (CEE) et de ce fait permettre à ses administrés de bénéficier de financement pour leurs travaux d’économies d’énergies. La collectivité joue un rôle d’incitateur afin de réduire la part d’habitations et bâtiments énergivores présents sur son territoire.
A partir d’octobre 2021, Châteaurenard propose aux habitants une plateforme « ChâtoEcoTravaux.fr » permettant à ceux-ci de financer leurs travaux de performances énergétiques. En effet, la collectivité étant éligible aux CEE (certificat d’économie d’énergie), Châteaurenard met à disposition son compte EMMY pour valoriser les travaux des Châteaurenardais. La commune de Chateaurenard mobilise également les acteurs économiques présents sur son territoire (entreprises, artisans, agriculteurs, etc).
Fiche identité
- Échelle territoriale : Commune
- Services de la collectivité associés : pilotage par la Direction Urbanisme et Transition écologique ; Service Communication
- Partenaire(s) technique(s) : la Compagnie des économies d’énergies (C2E)
- Budget : aucun budget nécessaire. La commune étant commune-pilote, la plateforme a été créée par le partenaire
- Période : lancement de la plateforme le 1er octobre 2021 – action pérenne
Contact
Nom : Valéria GIOE
Fonction : Responsable Energie - Direction Urbanisme et Transition Ecologique
Structure : Mairie de Châteaurenard
Site web : https://www.chateaurenard.com/
Contact : 06.03.23.30.76
En savoir plus
Objectifs
Aider les particuliers et entreprises de Châteaurenard à accéder aux primes CEE pour des travaux et investissements d’économies d’énergies.
Pour chacun des Objectifs de Développement Durable de l’ONU concerné, l’action contribue à :
- Objectif 3 « Bonne santé et bien-être » : améliorer le cadre de vie en ayant des habitations plus saines ;
- Objectif 7 « Energies propres à un coût abordable » : réduire la consommation en améliorant l’efficacité énergétique ;
- Objectif 8 « Travail décent et croissance économique » : accroître le pouvoir d’achat en diminuant la facture énergétique. Développer l’offre locale dans le domaine de l’énergie ;
- Objectif 9 « Industrie, innovation et infrastructure » : l’accès de toutes les entreprises à un service financier ;
- Objectif 11 « Villes et communautés durables » : renforcer l’urbanisation durable pour tous, l’assistance financière et technique pour la construction de bâtiments durables ;
- Objectif 17 « Partenariats pour la réalisation des objectifs » : développer des partenariats multi-acteurs, notamment public-privé.
Mesures mises en œuvre
Pour mobiliser les habitants, la plateforme est régulièrement promue dans le plan de communication de la commune via le site internet et le bulletin municipal. Cette promotion est d’autant plus importante en amont des périodes à fort besoins énergétiques.
Il est important de mentionner que la charge de travail n’est pas augmentée pour le référent Energie de la commune. En effet, le prestataire est chargé d’administrer les dossiers déposés sur la plateforme et de répondre aux questions.
Concernant la mobilisation des entreprises, une première réunion d’information a été organisé en mars 2022 par la commune à destination des entreprises châteaurenardaises soumises aux obligations du décret tertiaire. Au cours de cette rencontre, la commune a également abordé son souhait d’aider les artisans châteaurenardais ayant la qualification professionnelle RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) à valoriser les CEE. Parfois, par manque de moyens humains suffisants pour réaliser les démarches administratives, les travaux éligibles aux CEE réalisés par ces professionnels chez des particuliers ne sont pas valorisés. En effet, sur le devis, l’artisan doit faire figurer la prime CEE déduite du coût pris en charge par le particulier. L’artisan doit ensuite réaliser des démarches administratives pour récupérer ce montant.
La commune finalise la réalisation de cartes de visites afin d’alléger les démarches pour ces artisans manquants de moyens humains tout en permettant aux châteaurenardais de bénéficier des primes CEE. L’artisan donnera cette carte de visites au particulier dont les travaux sont éligibles aux CEE pour qu’il fasse lui-même les démarches nécessaires sur la plateforme « ChâtoEcoTravaux.fr ».
Pour communiquer auprès de ces acteurs économiques la commune fait appel à la Chambre de commerces et d’industrie d’Arles.
Résultats obtenus
La première année de fonctionnement, la plateforme a comptabilisé :
- 25 offres de primes
- 19 000 € de primes simulées ayant fait l’objet d’une demande de CEE
- 3,4GWh Cumac économisés.
Les travaux ayant bénéficié de primes CEE concernent principalement l’isolation de murs, de combles et de toitures. La demande de CEE a également été utilisé pour la rénovation globale d’une maison de particuliers.
La mobilisation des agriculteurs est également envisagée. La commune se rapprochera de la Chambre d’agriculture et de la Chambre de commerces à cet effet.
Consultez le site ChâtoEcoTravaux.
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Mise à jour le 10/07/2024
