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Pour un urbanisme soutenable

Plan Local d'Urbanisme (PLU) durable de Mouans-Sartoux

Mouans-Sartoux [06]

Résumé

Depuis 1974, la municipalité tournant le dos au risque de statut de ville dortoir, est engagée dans une gestion durable de son territoire avec un scénario de croissance urbaine maîtrisée et concentrée en cœur de ville afin de limiter l’impact de l’urbanisation sur les espaces naturels et agricoles.
Plusieurs prises de conscience (enjeux santé-environnement, manque de production agricole locale pour la cantine et la population, difficultés de circulation, etc.) ont conduit la commune de Mouans-Sartoux à se fixer des objectifs ambitieux pour un urbanisme durable retranscrits dans le PLU élaboré en 2012. Son élaboration s’est nourrie de la démarche Agenda 21 afin de construire un projet territorial de développement durable.
Le PLU de Mouans-Sartoux est désormais un outil juridique et opérationnel visant l’amélioration du cadre de vie et de la qualité de la restauration scolaire. L’objectif est de continuer à prolonger les actions vertueuses communales, en introduisant d’autres thématiques au cours des révisions, telle que l’exemplarité énergétique des constructions.
Pour un urbanisme soutenable

Fiche identité

  • Maître d'ouvrage : Ville de Mouans-Sartoux
  • Services de la collectivité associés : Urbanisme/espaces verts/régie municipale des eaux
  • Partenaires financiers et techniques : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, ARBE Provence-Alpes-Côte d'Azur, BET Philip
  • Budget : 80 000 € pour l'élaboration du PLU et de l'Agenda 21
  • Période :
    • 2006 : Début du diagnostic commun PLU-Agenda 21
    • Octobre 2012 : Adoption de la révision du PLU, révisé en 2015 et 2019

Contacts

Nom : Arnaud DAWIDOWIZC
Fonction : Directeur au service urbanisme
Téléphone : 04.92.28.45.85

Nom : Frédéric FERRER
Structure : Ville de Mouans-Sartoux
Site web : http://www.mouans-sartoux.net/
Téléphone : 04.92.92.47.11

En savoir plus

Objectifs

  • Participer à la reconstruction de la souveraineté alimentaire régionale par le développement de l’agriculture urbaine.
  • Maintenir les conditions matérielles favorables à l’installation des agriculteurs.
  • Veiller à la ressource en eau.
  • Préserver les paysages.
  • Contribuer à développer la biodiversité dans un espace qui connaît une forte pression foncière.
  • Prolonger les actions vertueuses communales, en introduisant d’autres thématiques au cours des révisions

Mesures mises en œuvre

Le fait de mener un Agenda 21 en parallèle d’une démarche d’urbanisme a permis de :
  • sensibiliser les agents, les élus mais aussi les acteurs du territoire aux principes d’un développement durable en allant plus loin sur l’information, la sensibilisation et la concertation.
  • Mener une véritable politique de développement durable.
Cette articulation PLU - Agenda 21 a donné une vision du territoire à plus long terme et a abordé des thèmes non traités par le PLU (économie locale, culture, sport, action sociale, par exemple).
  • décliner des actions concrètes avec un plan d’actions.
Chaque fiche action de l’Agenda 21 de Mouans-Sartoux inclut de manière systématique un encart précisant la façon dont l’action se traduit dans le PLU.

En 2012 :

  • Le PLU contraint l’étalement urbain et fait évoluer les zones agricoles (A) de 40 ha à 112 ha, en conservant les zones A existantes et en rétablissant les zones d’urbanisation future dans leur destination agricole d’origine.
La logique étant la relocalisation de l’approvisionnement alimentaire pour les 3 cantines, il a été estimé qu’il fallait 13 ha pour nourrir 1000 habitants. Elle a aussi créé une régie municipale de production agricole accompagnée d’un poste d’agriculteur, traduit dans le PLU par un emplacement réservé pour la mise en place d’une ferme bio en régie municipale dans le domaine de Haute-Combe.
  • Le PLU a prévu la densification du bâti en centre-ville avec le développement de 3 résidences de logements sociaux.
Inaugurés en septembre 2015, 77 logements sociaux ont été construits avec un modèle de développement harmonieux (label Habitat et Environnement) garantissant le faible impact sur l’environnement et la performance énergétique. Plusieurs des appartements sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. A cet effet, la résidence “Le Centifolia“ a reçu le label HQA (Haute Qualité d’Accessibilité)
  • Le PLU intègre les modalités de préservation et de réhabilitation des terrasses de culture, reconnaissant les restanques comme un patrimoine paysager important qui témoigne du passé rural de la commune.
Elles contribuent notamment à limiter l’érosion des sols et à retenir les eaux de pluie, facteur préoccupant du risque d’inondation dans le bassin versant de la rivière Siagne. Le zonage identifie les restanques et oliveraies comme éléments de paysage à protéger. Les articles 2, 10, 11 et 13 du règlement des zones A, N, UD, UE, UF et UZ précisent ainsi les prescriptions à respecter. La réhabilitation des restanques se fait par des chantiers d’insertion et la coopération avec des spécialistes tels que l’Association pour la Sauvegarde en Pierre Sèche du Var, Pierre Sèche en Vaucluse, Artisans bâtisseurs en pierre sèche.
  • Dans les zones d’urbanisation, le PLU définit des couloirs favorables à la biodiversité : des trames vertes sont créées avec le souci de mettre en lien des zones naturelles ou agricoles.
  • La commune a également financé l’aménagement de 22 parcelles de jardins familiaux afin de favoriser et d’augmenter la participation citoyenne dans cette démarche.
  • Le PLU recommande pour les arbustes le choix d’espèces méditerranéennes, économes en eau, à l’exception de palmiers.
  • Le PLU inscrit l’obligation de créer un espace dédié au compostage collectif au pied de chaque nouvel habitat collectif.
  • Les circulations douces, liaisons piétonnes, schéma vélo sont eux aussi intégrés au PLU. Un schéma directeur cyclable, en cours de développement en 2021, viendra enrichir l’offre de Mouans-Sartoux.

Révisions du PLU en 2015 et 2016 :

  • L’évolution climatique et la force des intempéries d’octobre 2015 ont conduit à conforter les solutions de retenue naturelle des terres en zones collinaires. Au sein des zones U a été créée une zone urbaine UP à « forte sensibilité paysagère », zone où les terrains en forte pente sont exposés à des dégradations dues aux ruissellements lors d’épisodes pluvieux courts et intenses. Sur cette zone UP, la constructibilité est fortement limitée.
  • La nécessité de retenir les eaux en amont des vallées et de favoriser l’alimentation des nappes phréatiques a conduit à préciser les règles limitant l’artificialisation des espaces libres et des espaces verts : la notion d’espaces libres a été précisée (espaces de pleine terre plantés et végétalisés) et les pourcentages d’espaces libres, augmentés de 5 %, varient de 75 % à 85 % dans les anciennes zones NB,
  • Une attention aux conditions de circulation de la petite faune en milieu agricole a conduit à modifier les règles de création des clôtures des espaces occupés ou aménagés,
  • La déclaration des coupes et abattages d’arbres dans les couloirs de trame verte des zones U et dans les zones N est devenue obligatoire,
  • Dans les anciennes zones NB (UE, UF et UP), un périmètre de protection autour des arbres conservés a été institué. La préférence pour les essences locales et adaptées aux milieux étant confirmée.

Résultats

Sur le zonage, les surfaces agricoles ont été triplées passant de 40 à 112 ha entre 2001 et 2011, soit 70 ha supplémentaires inscrits en zone A se rapprochant ainsi de la surface agricole nécessaire pour une autonomie alimentaire pour 10000 habitants.
  • 3 agriculteurs bios sont arrivés sur le territoire grâce au travail d’identification du site par le service urbanisme.
  • Les excédents de production sont donnés à l’épicerie sociale (Epicerie du Square) et solidaire qui a ouvert ses portes en 2011.
  • Les cantines scolaires sont 100% bio et locales depuis 2012 (23 % de bio en 2009).
En 2021, la démarche "Le citoyen nourrit la ville" est lancée par la mairie et a pour ambition la mise en place d’une offre complétant les démarches déjà établies de jardins familiaux.
Mouans-Sartoux est primée dans la catégorie des petites villes et s’est imposée comme coup de cœur du jury pour la 5e édition du concours Capitale française pour la biodiversité qui récompense, depuis 2010, les collectivités locales qui s’engagent dans la préservation de la biodiversité. Le thème de cette édition était « Agriculture urbaine, périurbaine et biodiversité ».
Le jury a particulièrement apprécié la mise en place de la régie agricole bio et de la cantine 100 % bio, en lien avec la politique globale de préservation des terres agricoles.

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Mise à jour le 17/04/2023

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