Guide des aspects sociaux de la commande publique

Le guide des aspects sociaux de la commande publique a été réalisé en co-pilotage avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à l’Emploi et la Formation professionnelle (DGEFP), ainsi qu’avec la contribution des nombreux acteurs concernés (institutions, acheteurs de l’Etat et des collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles, etc.).

Il intègre deux nouvelles thématiques, en plus de l’insertion des publics éloignés de l’emploi : les achats publics issus du commerce équitable et la promotion de l’égalité femmes-hommes.

Outil de mise en œuvre des CCAG, de la loi Climat et résilience et des objectifs du PNAD, ce guide a vocation à aider les acteurs à s’approprier les mécanismes disponibles pour une prise en compte plus ambitieuse des objectifs sociaux dans leurs achats.