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Contexte
Le plan national de prévention des déchets (PNPD) fixe les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et décline les actions de prévention à mettre en œuvre. L’élaboration d’un plan de prévention des déchets s’inscrit dans le cadre défini par le droit européen et le code de l’environnement.
Constituant la 3e édition, le PNPD pour la période 2021-2027 actualise les mesures de planification de la prévention des déchets au regard des réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017 (Feuille de route économie circulaire d’avril 2018, Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire publiée le 10 février 2020).
Le PNPD s’articule autour de 5 axes :
- L’intégration de la prévention des déchets dès la conception des produits et des services ;
- L’allongement de la durée d’usage des produits en favorisant leur entretien et leur réparation ;
- Le développement du réemploi et de la réutilisation ;
- La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets ;
- Et enfin l’engagement des acteurs publics dans des démarches de prévention des déchets.
Il donne également des objectifs quantifiés à atteindre d’ici à 2030 à savoir :
- La réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant ;
- La réduction de 5% des quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite ;
- L’atteinte de l’équivalent de 5% du tonnage des déchets ménagers en matière de réemploi et réutilisation ;
- Et la réduction du gaspillage alimentaire de 50%.
