Journée technique RRGMA "Maitriser le foncier pour faciliter les projets GEMAPI" - 14 juin 2022
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Journée technique RRGMA "Maitriser le foncier pour faciliter les projets GEMAPI" - 14 juin 2022
Une journée d’échanges basée sur une présentation des démarches et outils existants étayée par des retours d’expérience de gestionnaires de cours d’eau
La maitrise foncière des parcelles situées sur l'emprise d'un projet peut s'avérer être le principal obstacle à sa mise en œuvre alors même que les aspects financiers et politique ont été acquis. En effet, pour toute action publique sur la rivière, il est nécessaire de passer soit par des opérations de maîtrise foncière soit par des dispositifs juridiques permettant d'intervenir sur la propriété privée. Maitriser le foncier peut ainsi représenter un défi pour les porteurs de projets, mais il est aussi possible d’envisager cela comme un lieu d'interaction privilégiée entre les acteurs publics et privés, bien que cela soit souvent source de tensions.
Cette thématique représentant l'une des préoccupations majeures des gestionnaires de cours d'eau, le RRGMA a souhaité proposer à ses membres une journée d’échanges sur le sujet. Cette dernière a permis à 40 personnes de se retrouver autour d’interventions présentant les outils et démarches appropriées pour porter une stratégie de gestion foncière ainsi que plusieurs retours d’expérience de gestionnaires de cours d’eau déjà engagés dans ce type de démarche.
Vous trouverez ici le programme de la journée, les présentations des différents intervenants, une synthèse des échanges qui se sont tenus après chaque intervention et des compléments sur les Obligations réelles environnementales que nous n'avons pas eu le temps d'aborder (mais qui avaient été présentées par le CEN lors du webinaire du RRGMA "Eau, milieux aquatiques et aménagement du territoire" du 1er décembre 2020).