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Résumé
Redonner place aux cours d’eau au sein du projet de territoire c’est se réapproprier leurs valeurs (écologiques et sociales), les rendre plus visibles et accessibles. Le cours d’eau devient un espace naturel de qualité qui profite au ressourcement et autres activités, support de loisirs ou encore support de mobilité et de déplacements doux.
La traduction du projet de territoire dans les documents d’urbanisme, notamment dans le PLU(i) et plus particulièrement les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) permet de concrétiser cette ambition, d’assurer sa mise en œuvre.
À la différence du PLU élaboré à l’échelle communale, le PLUi est l’occasion d’intégrer les cours d’eau dans une réflexion territoriale et partagée entre les différentes communes de l’intercommunalité, visant à : garantir une solidarité amont-aval par l’intégration d’un bassin versant, partager une vision commune des cours d’eau et mutualiser les moyens pour améliorer les connaissances sur le fonctionnement des cours d’eau, avoir une cohérence d’aménagement sur les sites de projets urbains à proximité des cours d’eau et homogénéiser les outils réglementaires de protection et de valorisation (marges de recul, emplacements réservés, zonage indicé, sur-zonage, éléments paysagers à protéger, etc.).
Fiche identité
- Maître d'ouvrage : Agence d’urbanisme de l’aire Toulonnaise et du Var
- Échelle territoriale : Département
- Période : Action continue
Contact
Nom : Cécile VACQUIER
Structure : Agence d’urbanisme de l’aire Toulonnaise et du Var
Site web : https://audat.org/
Téléphone : 04.94.62.20.71
Structure : Agence d’urbanisme de l’aire Toulonnaise et du Var
Site web : https://audat.org/
Téléphone : 04.94.62.20.71
En savoir plus
Les OAP, une opportunité pour favoriser la conservation, la mise en valeur ou la requalification des cours d’eau
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont une traduction qualitative et incitative du projet permettant de fixer des objectifs de valorisation à l’échelle de quartiers ou de secteurs. Thématiques ou sectorielles, elles orientent l’aménagement sur l’ensemble des thèmes de l’urbanisme (habitat, transports, déplacements, environnement, risques…). Elles constituent un support privilégié de dialogue entre les collectivités et les aménageurs
Elles sont complémentaires au règlement du PLU(i) : plus qualitatives, les OAP sont l’occasion de favoriser la valorisation des cours d’eau dans les projets d’aménagement. Elles peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour :
- Préserver le caractère naturel des berges,
- Restaurer les cours d’eau et leurs berges,
- Améliorer la morphologie des cours d’eau,
- Aménager des cheminements doux et des espaces de loisirs le long des cours d’eau,
- Améliorer la qualité des eaux.
Obligatoires pour les zones à urbaniser, elles sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de compatibilité, à la différence du règlement.
Les clés de réussite
- Un projet de territoire coconstruit autour d’une concertation avec les usagers/habitants.
- Un projet de territoire affirmé à l’échelle du cours d’eau avec une forte ambition politique, et une vision partagée sur la continuité du cours d’eau.
- Un projet de territoire concrétisé, des moyens mis en œuvre par la/les collectivités par la traduction dans le PLU(i), le soutient de la collectivité sur des temporalités différentes (travail avec les différentes parties prenantes).
- Anticipation de la disponibilité foncière le cas échéant
Le rôle des gestionnaires de cours d’eau
Les PLU(i) sont élaborés de manière partenariale avec les services de l’Etat et les Personnes Publiques Associées (définies par le code de l’urbanisme). Pour autant, dans le cadre de la concertation publique, les gestionnaires de cours d’eau constituent des personnes ressources à consulter.
L’association des gestionnaires de cours d’eau est d’autant plus cohérente que le PLU(i) ne fait pas tout, il n’est ni un outil de gestion, ni un outil d’entretien, ni un contrat de rivière. C’est bien son articulation avec les outils de gestion des milieux aquatiques qui fait la force d’un projet de territoire qui intègre pleinement tous les enjeux des cours d’eau.
De nouveaux temps d’échanges sont à inventer pour développer le dialogue entre les différentes parties prenantes (gestionnaires, urbanistes, élus, aménageurs) et mieux comprendre et confronter les intérêts des uns et des autres. Ce serait l’occasion de réfléchir ensemble pour mettre en cohérence les différentes politiques publiques et mettre en évidence l’intérêt général et transversal de la démarche de planification.
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Mise à jour le 23/02/2023
