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Résumé
La démarche de concertation s’est inscrite dans l’étude pour la délimitation de l’Espace de Bon Fonctionnement (EBF) dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) porté par le Syndicat mixte du bassin versant du Lez (SMBVL).
L’implication du SMBVL dans la concertation fait suite à une nécessité de créer un véritable dialogue sur la gestion du cours d’eau.
Le syndicat a donc mis en place un processus de concertation au sein d’un comité de pilotage constitué de différentes parties prenantes (Commission Locale de l’Eau, communes, membres du comité syndical du SMBVL et EPCI) afin de fixer la capacité d’écrêtement naturel du Lez sur le bassin versant et doter le SMBVL d'un plan de gestion des matériaux opérationnel et accepté par tous.
Fiche identité
- Maître d'ouvrage : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL)
- Échelle territoriale : Commune
- Partenaire(s) technique(s) : Bureaux d’étude : Geopeka (aspect technique) et Autrement dit (aspect sociologique)
- Partenaire(s) financier(s) : Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Région Sud Provence-Alpes-Côte d‘Azur, Départements de la Drôme et du Vaucluse, EPCI à fiscalité propre du bassin versant
- Budget : 80 000 € HT pour l’étude hydromorphologique ; 25 000 € HT pour la concertation
- Période : 2016 - 2018
Contact
Nom : Sandrine BATUT
Fonction : Responsable des politiques de l'eau
Structure : Syndicat mixte du bassin versant du Lez
Adresse : Espace Germain Aubert, 17 D Rue de Tourville, 84600 Valréas
Site web : http://www.smbvl.fr/
Téléphone : 04.90.35.60.55
Fonction : Responsable des politiques de l'eau
Structure : Syndicat mixte du bassin versant du Lez
Adresse : Espace Germain Aubert, 17 D Rue de Tourville, 84600 Valréas
Site web : http://www.smbvl.fr/
Téléphone : 04.90.35.60.55
En savoir plus
Mesures mises en œuvre
Le SMBVL a conduit en 2016 un diagnostic hydromorphologique ainsi qu’une enquête sociologique de perception des cours d’eau. L’enquête sociologique a été conduite sur un panel de 20 riverains préalablement à la concertation. Elle a permis de recueillir la perception des riverains quant à l’histoire de la rivière, les perceptions et le degré de compréhension du fonctionnement de la rivière et informer sur le projet de restauration physique et de gestion des matériaux.
S’en est suivi en 2017 un processus de co-construction de la détermination de l’EBF avec 3 ateliers de concertation qui ont abouti à 3 scénarios traduisant les différentes visions sociologiques des cours d’eau :
- Un scénario de prévention vis-à-vis du risque (en laissant l’espace nécessaire au cours d’eau pour favoriser l’écrêtement naturel),
- Un scénario de mise en valeur économique de la rivière (les usages sont alors prioritaires vis-à-vis de la rivière),
- Un scénario de restauration du fonctionnement naturel (laisser le cours d’eau exprimer au maximum ses fonctionnalités naturelles). Le tracé final a ensuite été soumis au vote.
Résultats et perspectives
La mise en place d’un processus de concertation pour définir l’EBF a permis :
- D’éviter les blocages sur les limites de l’EBF,
- De lever des incompréhensions et des craintes,
- De valider un EBF plutôt ambitieux à l’unanimité en Commission Locale de l’Eau,
- D’intégrer l’EBF dans les PLU en cours d’élaboration,
- D’acquérir un savoir-faire sur la concertation qui profitera aux projets à venir.
Il est notamment souligné l’importance de prévoir un temps important pour la concertation et de mobiliser les “décideurs“ du territoire sur toute la durée des moments d’échanges.
« La concertation fait évoluer les acteurs sectoriels vis-à-vis de la vision qu’ils ont du projet et des autres acteurs associés. Cela facilite le dialogue et les projets de territoire cohérents aux vues des différents enjeux. » Nathalie Sureau Blanchet, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
« L’objectif était de légitimer les décisions prises en croisant les visions sociologiques et techniques pour que la détermination de l’Espace de Bon Fonctionnement soit réellement le fruit de la concertation. » Sandrine Batut, Syndicat mixte du bassin versant du Lez
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Mise à jour le 01/02/2023
