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Serre Mouans-Sartoux

Protection des terres agricoles dans le PLU et régie agricole bio pour une cantine 100 % bio

Mouans-Sartoux [06]

Résumé

Depuis 1997, la commune a porté une politique favorable à l’agriculture urbaine en soutenant la promotion de produits agricoles locaux (marchés locaux hebdomadaires, marché itinérant des jeunes agriculteurs, etc.). L'objectif de la commune de Mouans-Sartoux est alors de participer concrètement à la reconstruction de la souveraineté alimentaire régionale par le développement de l'agriculture urbaine.
La commune, très engagée envers la jeunesse, veut proposer aux enfants une restauration respectueuse de la santé et de l’environnement. Cela implique, selon la ville de Mouans-Sartoux, de proposer une alimentation équilibrée répondant aux neuf recommandations du Programme National Nutrition Santé mais aussi d’aller plus loin en proposant une alimentation 100 % bio à coût constant, à base de 100 % de produits bruts, avec une bonne qualité gustative, produite localement.
Enfin, la ville veut réduire le gaspillage alimentaire, limiter les déchets, les trier et les recycler, utiliser des produits d’entretien éco-labellisés et mettre en place des actions éducatives.
À compter de décembre 2013, le conseil municipal subventionne l'installation d'agriculteurs qui acceptent de produire en bio en respectant la ressource en eau locale par l'emploi de techniques d'arrosage adaptées.
Protection des terres agricoles

Fiche identité

  • Maître d'ouvrage : Ville de Mouans-Sartoux
  • Échelle territoriale : Commune
  • Partenaire(s) technique(s) : Le Groupement des Agriculteurs Biologiques des Alpes-Maritimes (AGRIbio 06), le réseau des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP), la Chambre d’Agriculture et les agriculteurs en place, les Jardin de cocagne de la vallée de la Siagne et Écocert
  • Partenaire(s) financier(s) : La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur), la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur et la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse
  • Budget : 80 000 € pour l'élaboration du PLU et de l'Agenda 21, 120 000 € pour les travaux, 12 000 € pour l'installation, 100 000 € pour le local des jardins, embauche d'un agriculteur pour la régie municipale : 50 000 € de fonctionnement par an et 60 000 € d'investissement pour la régie
  • Période :
    • 2006 : Début du diagnostic commun PLU-Agenda21
    • Juin 2010 : Agenda 21
    • Mars 2010 : Mise en place de la régie agricole
    • Octobre 2012 : Adoption de la révision du PLU

Contact

Nom : Gilles PEROLE
Fonction : Adjoint au Maire délégué à l'enfance et à l'éducation
Structure : Ville de Mouans-Sartoux
Site web : http://www.mouans-sartoux.net/
Téléphone : 04.92.92.47.11

En savoir plus

Objectifs

  • Maintenir les conditions matérielles favorables à l’installation des agriculteurs
  • Veiller à la ressource en eau
  • Préserver les paysages

Mesures mises en œuvre

Ainsi, en octobre 2012, la révision adoptée du PLU confirme dans leur destination agricole les terres identifiées comme telles et rétablit dans leur destination agricole antérieure les zones Naturelles Agricoles (NA) identifiées dans le précédent POS comme des zones d’urbanisation future. Le potentiel des surfaces agricoles passe de 40 à 112 hectares.
En effet, ce chiffre de 112 hectares a été choisi pour s’approcher au plus près de la surface agricole qui serait nécessaire pour garantir à Mouans-Sartoux une autonomie alimentaire, soit 120 hectares.
Le PLU définit également des « emplacements réservés » sur des parcelles classées « agricoles » où sont envisagés des projets communaux, intègre les modalités de préservation et de réhabilitation des terrasses de culture, encourage la pratique urbaine du compostage en pied d’immeuble. En 2012, la commune a financé l’aménagement de 22 parcelles de jardins familiaux.
De plus, à compter de décembre 2013, le conseil municipal subventionne l’installation d’agriculteurs qui acceptent de produire en bio en respectant la ressource en eau locale par l’emploi de techniques d’arrosage adaptées (aide de 1 €/m2 pour la surface d’exploitation en agriculture biologique ; une aide limitée à 20 % du coût de l’opération, plafonnée à 12 000 €).
La régie agricole a été installée sur un terrain de quatre hectares, préempté par la commune en 2009 pour empêcher un projet immobilier au bénéfice d’une préservation de terres agricoles. Après une étude de faisabilité en 2010, un agriculteur est embauché par la ville en mars 2011. Progressivement le terrain est remis en culture par l’agriculteur avec le soutien des agents des espaces verts. Un budget d’investissement a permis de s’équiper en tracteur avec ses équipements, matériel, irrigations, serres et chambre froide.
La mise en place de la régie municipale agricole permet ainsi d’atteindre plus facilement l’objectif de servir quotidiennement des légumes bio, locaux et à coût maîtrisé dans un département où l’offre est déficitaire.
De plus, elle participe activement au développement de la Surface Agricole Utile en bio et crée une dynamique de relocalisation de l’agriculture et de sa conversion en Bio pour tendre vers l’autosuffisance de production locale. L’exemplarité du projet est un formidable outil de sensibilisation sur la place nécessaire de l’agriculture urbaine.

Résultats

Grâce au travail d’identification de site « à fort potentiel d’installation » par le service urbanisme, trois agriculteurs en production bio de fleurs à parfum et une installation de maraîchage bio se sont réalisées. Un projet est aussi en cours pour un élevage de poules pondeuses d’œufs bio extra-frais.
À ce jour, la commune est donc propriétaire des terrains sur lesquels sont situés l’exploitation de maraîchage en régie municipale.
En 2014, la régie a atteint son objectif de fournir 80 % de ses besoins et a planté des fraisiers, et une centaine d’arbres fruitiers. Toute la surface est aujourd’hui cultivée, et à l’automne 2015, deux nouveaux tunnels sont installés et la ville réfléchit à un agrandissement des surfaces de la régie pour faciliter la rotation des terres. Des dossiers de financement ont été déposés pour lancer la transformation des produits récoltés l’été (conserverie ou surgélation) afin d’atteindre 100 % d’autonomie.
La mise en culture extensive, certifiée AB par Écocert, veut respecter la haute valeur naturelle du territoire selon les principes de l’agroécologie : engrais vert, rotation des cultures, jachères… Une attention particulière est aussi portée sur la variété des espèces, les graines proviennent en partie de Kokopelli et une partie des plants est achetée au Jardin de cocagne de la commune. Afin de s’adapter au rythme scolaire, la culture est réalisée en partie sous tunnel pour privilégier les primeurs et le post saison qui correspondent à des périodes scolaires. L’été le plein champ alimente le centre de loisirs et un projet de transformation est à l’étude.
Régulièrement le domaine de Haute Combe accueille les enfants des écoles pour des plantations, des récoltes et des observations. Ils y découvrent les légumes de « la fourche à l’assiette », le mode de production bio, la biodiversité mais aussi le lien avec leur santé. Ces visites facilitent l’acceptation des légumes par les élèves. Seule régie agricole de France à alimenter les restaurants scolaires, l’expérience est observée et les élus et techniciens expliquent volontiers le projet aux collectivités.
Les excédents de production sont donnés à l’épicerie sociale (Epicerie du Square) et solidaire qui a ouvert ses portes en 2011.
Les cantines scolaires sont 100% bio et locales depuis 2012 (23 % de bio en 2009).
En 2021, la démarche "Le citoyen nourrit la ville" est lancée par la mairie et a pour ambition la mise en place d’une offre complétant les démarches déjà établies de jardins familiaux.

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Mise à jour le 17/04/2023

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