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Les mesures de la loi EGAlim concernant la Restauration Collective

Les mesures de la loi EGAlim concernant la Restauration Collective

Conseil National de la Restauration Collective (CNRC) - 16 pages - 2020

Contexte

La loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite « EGAlim », prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée. Ce secteur constitue un levier d’action essentiel du nouveau Programme national pour l’alimentation (2019-2023) pour favoriser l’accès de tous à une alimentation plus saine, sûre et durable. Ce document apporte de nombreuses précisions sur ces mesures. Il vise à accompagner les acteurs pour leur mise en œuvre.
Ce document élaboré par le Conseil National de la Restauration Collective (CNRC) constitue un décryptage des textes mais n’a pas de portée règlementaire.
Dans le point 5, est détaillé les obligations règlementaires en matière de substitutions aux plastiques notamment avec l’interdiction des ustensiles en plastique à usage unique, l’interdiction des bouteilles d’eau plate ou encore l’interdiction des contenants alimentaires en plastiques. A la fin du document un calendrier chronologique intégrant l’entrée en vigueur de ces interdictions y figure.
Les mesures de la loi EGAlim concernant la Restauration Collective

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