"Nos territoires d'abord"

Modalités de mise en oeuvre de la politique territoriale

Financeur :

Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur


De quoi s'agit-il ?

Depuis 2017, la lutte contre le changement climatique est au cœur de toutes les politiques publiques de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans la continuité, une nouvelle étape s’est amorcée en 2021 avec l’adoption du plan climat « Gardons une COP d’avance ». Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur propose une stratégie régionale pour l’aménagement durable du territoire à moyen et long terme (2030-2050). Déclinée en 68 objectifs et 52 règles, cette stratégie définit un nouveau modèle de développement, en rupture avec le schéma de développement actuel pour inverser la tendance. Sur la base du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et du Plan climat « Gardons une Cop d’avance », trois objectifs sont fixés pour la durée du mandat :

• être la première région verte de France ;
• être la première région neutre en carbone ;
• devenir une région autonome dans la gestion de ses déchets en 2030.

Dans ce contexte, la politique d’aides aux territoires doit être renouvelée pour accompagner les Établissements publics de coopération intercommunale, maillons indispensables de la mise en œuvre de ces objectifs. En tant que contrats intégrateurs, ils ont vocation à décliner les politiques régionales à l’échelle des territoires en lien avec d’autres démarches stratégiques régionales, telles que les contrats de parcs, les contrats de mobilité et les contrats d’objectifs déchets. Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :

• une durée contractuelle portée à 5 ans avec des revoyures annuelles sur l’état d’avancement de la programmation ;
• une programmation pouvant reposer sur le choix d’un nombre limité de priorités fortes en fonction des enjeux du territoire ;
• une programmation assise sur une ingénierie, portant sur la conception et la conduite d’opérations.

Afin de permettre aux territoires de mener à bien les projets qui répondent à leurs enjeux prioritaires, il leur sera proposer de concentrer une partie significative de l’enveloppe contractuelle sur deux ou trois priorités parmi les six thématiques énoncées ci-dessous. Dans cette perspective, l’existence d’une stratégie territoriale, comme les programmes d’actions des Schémas de cohérence territoriale, les contrats d’objectifs déchets, les contrats de mobilité ou une stratégie patrimoniale, pourra nourrir cette programmation. De plus , une approche plus intégrée des questions d’adaptation au changement climatique sera recherchée.

Les 6 thématiques :

  • Gestion et valorisation des déchets
  • Mobilité durable - Infrastructures cyclables et piétonnes
  • Énergies renouvelables
  • Stratégies patrimoniales bâtiments tertiaires publics / Maitrise de l’énergie / Réhabilitation énergétique des logements
  • Sobriété foncière / Aménagement durable / Foncier économique
  • Transition écologique, préservation du patrimoine naturel et résilience des territoires

Le contrat sera composé de 3 parties distinctes :

1/ Le contrat proprement dit, définissant l’enveloppe financière, la durée, la gouvernance, et les obligations des parties.
2/ Une annexe stratégique qui permet de décliner les priorités régionales, en fonction des enjeux et des caractéristiques du territoire.
3/ Une annexe programmatique, structurée selon les six priorités listées ci-dessus, détaillant les différents projets, leur coût global et l’engagement financier régional pour chacun d’eux. Cette programmation évoluera tout au long de la durée du contrat, y compris dans son montant financier, dans la limite de l’enveloppe financière qui lui est associée.


Candidatez !

Les demandes de subvention doivent être déposées sur la plateforme régionale en ligne avant tout commencement d’exécution :

Contacts :

Pour toute demande d’informations complémentaires, les bénéficiaires peuvent contacter le Service Aménagement et Politiques Territoriales au 04 88 73 63 09 ou 04 91 57 59 47.

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