Guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse

Le Ministère de la Transition Ecologique propose un guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse. A destination des services chargés de leurs prescriptions en métropole et en outre-mer, il présente les orientations à suivre concernant le dispositif de gestion de la sécheresse hydrologique, le but étant d’optimiser l’organisation de la gestion de la crise et des situations de pénurie. Ce guide a aussi pour objectif d’assurer les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont – aval des bassins versants, le tout dans le respect des équilibres naturels. Il s’appuie sur les principes de la Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse, les recommandations du rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable relatif au retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 et les orientations techniques à mettre en œuvre suite à ce rapport.

Organisé en 3 parties, ce guide présente en premier lieu la gouvernance et la coordination des mesures. Dans un second temps, des principes à retenir quant à la gestion de la sécheresse y compris en matière de contrôles sont énoncés. Enfin, la dernière partie s’axe sur les mesures prises au niveau national pour aider l’action dans les territoires.

Au-delà de la gestion annuelle de la sécheresse, les dispositions de ce guide sont à articuler avec la mise en œuvre d’actions structurelles, permettant à la fois de réduire les épisodes de crise (en visant l’objectif de 2 années sur 10 au maximum nécessitant des arrêtés de restriction des usages de l’eau), d’anticiper les effets du changement climatique et d’éviter tout risque de rupture d’approvisionnement en eau potable.