Guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse

Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires propose un guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse.

A destination des services chargés de leurs prescriptions en métropole et en outre-mer, il présente les orientations à suivre concernant le dispositif de gestion de la sécheresse hydrologique, le but étant d’optimiser l’organisation de la gestion de la crise et des situations de pénurie.

Une plaquette synthétique publiée en mai 2023 accompagne ce document.

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Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires | Mai 2023 | 42 pages