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© Gunnel FIDENTI, ARBE

La maitrise foncière

Trois dispositifs principaux permettent l'acquisition foncière d'espaces naturels, dans un but de protection et de valorisation du patrimoine naturel

Le conservatoire du littoral

Qu'est-ce que le Conservatoire du littoral ?

Etablissement public de l'état créé en 1979 qui mène une politique foncière, en partenariat avec les collectivités territoriales, pour la sauvegarde de l'espace littoral et de maintien des sites naturels et de l'équilibre écologique, par l'acquisition de sites fragiles et menacés.

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Et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

Le littoral de Provence-Alpes-Côte d'Azur, c'est :
  • C’est 38000 hectares protégés sur 74 sites dont 880 ha de Domaine public maritime.
  • 197 km de côtes protégées soit 14.46 % du linéaire côtier.
  • 5 000 hectares exploités (agriculture, élevage, apiculture...).
  • 42 500 hectares supplémentaires à protéger à l'horizon 2050.
  • 54 GESTIONNAIRES 37 communes ou intercommunalités 2 départements 1 syndicat mixte 5 établissements publics 9 associations
(Chiffres 2016 hors lacs)
En 2018, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, on compte 85 sites du Conservatoire du littoral.

Les Conservatoires d'Espaces Naturels

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Qu'est-ce que qu'un Conservatoires d'Espaces Naturels ?

Les Conservatoires d'espaces naturels (CEN) interviennent par le biais de la maîtrise foncière (par acquisitions, dons, legs, etc.), et celui de la maîtrise d'usage (locations, conventions de mise à disposition, bail emphytéotique, etc.), dans un objectif de gestion favorable à la protection de la faune et de la flore.

Leur action est soumise aux règles du droit privé. Ce sont des associations qui œuvrent pour la préservation du patrimoine naturel et paysager et qui articulent leurs interventions autour de la connaissance, de la protection, de la gestion et de la valorisation.
Depuis 2010, ils sont reconnus par un agrément spécifique octroyé conjointement par le Président du Conseil Régional et le préfet de Région. Les Conservatoires d’espaces naturels se sont dotés d’un Fonds de dotation qui permet de sécuriser le foncier, et en particulier les acquisitions relevant de mesures compensatoires.

Et en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

La région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur est dotée d'un Conservatoire : Le Conservatoire des espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
114 sites gérés par le CEN (Chiffre 2021).

Les espaces naturels sensibles des départements

Qu'est-ce qu'un Espaces Naturel Sensible ?

La nature d'un Espaces Naturel Sensible est précisée par chaque conseil départemental en fonction de ses caractéristiques territoriales et des critères qu'il se fixe.

Depuis la loi du 18 juillet 1985, les départements sont compétents pour mettre en œuvre une politique en faveur des espaces naturels sensibles (EN S).

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      Généralement, les Espaces Naturel Sensible sont des espaces susceptibles :

      • De présenter un fort intérêt ou une fonction biologique et/ou paysagère ;
      • D’être fragiles et/ou menacés et devant de ce fait être préservés ;
      • De faire l'objet de mesures de protection et de gestion ;
      • D’être des lieux de découverte des richesses naturelles.

      Les espaces naturels sensibles ont pour objectifs :

      • De préserver la qualité de sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels ;
      • D’être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.

      Et en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

      18% de la surface régionale est couverte par des espaces naturels sensibles !

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