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Mesures mises en œuvre
La commune a fait le choix d’établir une Base Communale de la Biodiversité (réalisée par le bureau d’études Écotonia) en parallèle de la révision générale de son PLU. Cette étude a recensé, sur 4 saisons d’une année, les espèces faunistiques et floristiques présentes sur le territoire communal et a ainsi permis d’identifier l’ensemble des espaces d’intérêts écologiques et de les hiérarchiser au regard de l’importance des enjeux environnementaux et paysagers.
Le Projet d’Aménagement et de développement durables (PADD) du nouveau PLU s’articule en 4 orientations cadres complémentaires, dont la première est « 1 - Préserver et mettre en valeur l’environnement de qualité de Bouc-Bel-Air ». Ce choix illustre et affirme la volonté communale d’identifier et de préserver, en premier lieu, les espaces et éléments d’intérêts écologiques, patrimoniaux et/ou paysagers, puis d’envisager, ensuite, l’évolution urbaine de cette dernière, de manière adaptée, sur les espaces ne présentant pas ou peu d’intérêts, notamment pour la biodiversité.
Par ailleurs, bien qu’elle n’y fût pas contrainte, la commune a fait le choix de soumettre la révision de son PLU à la réalisation d’une évaluation environnementale.
Résultats
Les principales évolutions suivantes ont été opérées au sein du PLU révisé en faveur de la protection de la biodiversité :
- Augmentation conséquente des zones Agricoles (A) et Naturelles (N) : +135 ha. Les zones Urbaines (U) et A urbaniser (AU) ont été diminuées d’autant, en cohérence avec l’enjeu de limiter au maximum la consommation d’espaces.
- Protection et incitation à la reconstitution des continuités écologiques : classement des principales entités boisées en Espaces Boisés Classés (EBC) de 777 ha et identification des ripisylves des cours d’eau, ainsi que des espaces non bâtis d’intérêts écologiques (jardins remarquables, bosquets...) comme éléments à protéger (L.123- 1-5-III-2° du code de l’Urbanisme).
- Limitation de l’imperméabilisation et de l’artificialisation des sols à travers l’application d’emprises au sol maximales des constructions.
- L’adaptation/encadrement de l’évolution des tissus bâtis actuels d’intérêts écologiques : définition de sous-secteurs indicés avec adaptation de l’emprise au sol maximale des constructions et du pourcentage minimum d’espaces verts à respecter.
- La garantie d’une perméabilité écologique maintenue ou aménagée au sein des futurs quartiers dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
- L’intégration au sein du Règlement de prescriptions ou préconisations en faveur de la biodiversité (essences locales pour les plantations à réaliser, encadrement/interdiction de l’éclairage extérieur, passages pour la petite faune dans le cadre de la réalisation de clôtures...).
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