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Carte Bouc-bel-air

Intégration de la Base communale de la biodiversité dans la révision générale du PLU

Bouc-Bel-Air [13]

Résumé

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été mis en révision générale par délibération du Conseil Municipal afin de redéfinir le projet de développement de la commune en adéquation avec ses caractéristiques, ainsi que ses enjeux écologiques, environnementaux et/ou paysagers spécifiques.
L’inventaire faune/flore, réalisé sur 4 saisons par une équipe de naturalistes pluridisciplinaires sur 81 % du territoire communal, est annexé sur le plan local d’urbanisme.
Sur la base de cet inventaire, une cartographie des enjeux de biodiversité a été établie et a orienté les choix retenus en matière de développement du territoire. Les principales évolutions suivantes ont été opérées au sein du PLU révisé en faveur de la protection de la biodiversité : augmentation conséquente des zones agricoles et naturelles, protection et incitation à la reconstitution des continuités écologiques, limitation de l'imperméabilisation et de l'artificialisation des sols, adaptation/encadrement de l'évolution des tissus bâtis actuels d'intérêts écologiques, etc.
Carte Bouc-bel-air

Fiche identité

  • Porteur du projet : Ville de Bouc-Bel-Air
  • Services de la collectivité associés : Service Urbanisme et Développement, Technique, Promotion de la Ville
  • Partenaire(s) technique(s) : Cabinet Luyton (cabinet d’étude en urbanisme), Ecotonia et Eco-Med (cabinets d’étude en environnement)
  • Budget : 114 249 € (hors frais d'enquête publique, d'annonces/publications et de reprographie)
  • Période : Juillet 2014 (prescription de la révision générale du PLU) - Juillet 2016 (approbation de la révision générale du PLU)

Contact

Nom : Arnaud PHILIPPART
Fonction : Directeur du Service Urbanisme et Développement
Structure : Ville de Bouc Bel Air
Site web : http://www.boucbelair.fr/
Téléphone : 04.42.60.68.78

En savoir plus

Mesures mises en œuvre

La commune a fait le choix d’établir une Base Communale de la Biodiversité (réalisée par le bureau d’études Écotonia) en parallèle de la révision générale de son PLU. Cette étude a recensé, sur 4 saisons d’une année, les espèces faunistiques et floristiques présentes sur le territoire communal et a ainsi permis d’identifier l’ensemble des espaces d’intérêts écologiques et de les hiérarchiser au regard de l’importance des enjeux environnementaux et paysagers.
Le Projet d’Aménagement et de développement durables (PADD) du nouveau PLU s’articule en 4 orientations cadres complémentaires, dont la première est « 1 - Préserver et mettre en valeur l’environnement de qualité de Bouc-Bel-Air ». Ce choix illustre et affirme la volonté communale d’identifier et de préserver, en premier lieu, les espaces et éléments d’intérêts écologiques, patrimoniaux et/ou paysagers, puis d’envisager, ensuite, l’évolution urbaine de cette dernière, de manière adaptée, sur les espaces ne présentant pas ou peu d’intérêts, notamment pour la biodiversité.
Par ailleurs, bien qu’elle n’y fût pas contrainte, la commune a fait le choix de soumettre la révision de son PLU à la réalisation d’une évaluation environnementale.

Résultats

Les principales évolutions suivantes ont été opérées au sein du PLU révisé en faveur de la protection de la biodiversité :
  • Augmentation conséquente des zones Agricoles (A) et Naturelles (N) : +135 ha. Les zones Urbaines (U) et A urbaniser (AU) ont été diminuées d’autant, en cohérence avec l’enjeu de limiter au maximum la consommation d’espaces.
  • Protection et incitation à la reconstitution des continuités écologiques : classement des principales entités boisées en Espaces Boisés Classés (EBC) de 777 ha et identification des ripisylves des cours d’eau, ainsi que des espaces non bâtis d’intérêts écologiques (jardins remarquables, bosquets...) comme éléments à protéger (L.123- 1-5-III-2° du code de l’Urbanisme).
  • Limitation de l’imperméabilisation et de l’artificialisation des sols à travers l’application d’emprises au sol maximales des constructions.
  • L’adaptation/encadrement de l’évolution des tissus bâtis actuels d’intérêts écologiques : définition de sous-secteurs indicés avec adaptation de l’emprise au sol maximale des constructions et du pourcentage minimum d’espaces verts à respecter.
  • La garantie d’une perméabilité écologique maintenue ou aménagée au sein des futurs quartiers dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
  • L’intégration au sein du Règlement de prescriptions ou préconisations en faveur de la biodiversité (essences locales pour les plantations à réaliser, encadrement/interdiction de l’éclairage extérieur, passages pour la petite faune dans le cadre de la réalisation de clôtures...).

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Mise à jour le 24/08/2023

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