Restaurer le cycle naturel de l’eau en milieu urbain pour une ville plus résiliente et perméable

Financeur :

Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur


De quoi s'agit-il ?

L’appel à projet a pour objectif premier de redonner sa place à l’eau dans la ville et de restaurer le cycle naturel de l’eau en milieu urbain en désimperméabilisant les sols et en contribuant à limiter le ruissellement urbain et de rendre l’eau plus visible par des ouvrages à ciel-ouvert et l’intégrer au paysage en valorisant sa dimension patrimoniale, sociale et de loisirs.


En concordance avec les règles et objectifs du SRADDET et du SDAGE, le volet transition écologique du Contrat d’Avenir 2021-2027, ainsi qu’avec les préconisations du Livre Blanc sur les Risques Naturels et le Plan Climat 2, la Région entend soutenir l’émergence et la mise en œuvre de projets mobilisant les solutions fondées sur la nature qui visent à :


- Favoriser l’infiltration de l’eau de pluie à la source pour limiter le ruissellement urbain en désimperméabilisant les sols à proximité immédiate des cours d’eau ;

ET

- Renaturer et restaurer les cours d’eau en milieu urbain.

Afin que ces projets concourent à un projet plus global de développement urbain et écologique et contribuent à créer une biodiversité urbaine et un cadre de vie optimisé, ils pourront être couplés avec un ou plusieurs objectifs associés.

Bénéficiaires :

Communes, EPCI et structures gestionnaires de milieux aquatiques

Date limite de dépôt des dossiers :

1er juillet 2022


Critères d’éligibilité des projets :

La Région souhaite financer des projets de gestion intégrée de l’eau avec une dimension multithématique et multipartenariale qui devront réunir les compétences de plusieurs services des collectivités : eau et assainissement, Gemapi, aménagement urbain et environnement.

Les projets devront se situer en zone urbaine (et inscrits comme tels dans un document d’urbanisme en vigueur). Sont exclus notamment :

- Les projets portant sur des secteurs d’extension urbaine ;

- Les projets ayant pour objectif premier l’irrigation, la valorisation d’un patrimoine jouant un rôle dans la gestion des eaux pluviales ou d’arrosage, tels que par exemple les restanques ou les retenues collinaires ;

- Les acquisitions foncières, les ouvrages artificiels de stockage et de rétention d’eau, les actions conduites à l’échelle de bâtiments (toitures végétalisées, …) ou visant la désimperméabilisation de stades ou de parking.

Modalités de candidature :

Les dossiers sont à déposer par voie dématérialisée à l’adresse https://subventionsenligne.maregionsud.fr/

En plus des pièces nécessaires prévus par le règlement financier de la Région, les projets devront comporter un dossier technique présentant :

· Le contexte global du projet et son inscription dans une stratégie et/ou projet d’ensemble

· L’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de la maitrise d’œuvre pour élaborer et suivre le projet (présentation de la structure porteuse, organisation, moyens humains dédiés, …)

Le cas échéant, la synthèse des études préalables déjà engagées, les cahiers des charges des études, les missions d’AMO ou les marchés de travaux.

Contacts :

Le suivi technique de l’appel à projets sera réalisé par le Service Eau et Risques Naturels de la Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Eau

Mail : servicesern@maregionsud.fr


Personne contact :

Sandrine HENCKEL-STELMASZYK - shenckel@maregionsud.fr - 04.88.73.63.82.


La clôture du dépôt des dossiers est fixée au 1er juillet 2022 inclus.


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