Appel à projets "Rebond eau biodiversité climat 2020-2021"

Financeur :

Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse


De quoi s'agit-il ?

Afin de bien positionner l’action en faveur de l’état des eaux et de la biodiversité comme une priorité majeure des collectivités, plus que jamais nécessaire dans le contexte de changement climatique, l’agence de l’eau adapte et élargit temporairement ses règles d’intervention. Il s’agit d’accélérer le redémarrage des investissements dans le domaine de l’eau, en faveur des services d’eau et d’assainissement mais aussi de la protection de la ressource en eau, de la restauration de la biodiversité et des milieux aquatiques, de la lutte contre les pollutions et des économies d’eau, autant de priorités de la feuille de route issue des Assises de l’eau.

Date limite de dépôt des candidatures :

31 décembre 2021


Description :

Cet appel à projets propose de nouvelles mesures jusqu’à fin 2021 :

  • ouverture des financements prévus par le 11e programme « Sauvons l’eau 2019-2024 » à des territoires non initialement éligibles,
  • augmentation des taux d’aide sur certaines thématiques,
  • prolongation jusqu’à fin 2021 des aides bonifiées des appels à projets « Climat » lancés en 2019 (intégrées dans les mesures listées ci-dessous).

    Dates clés :

  • Date d'ouverture du dépôt de candidatures : 25 juin 2020
  • Date butoir pour le dépôt des candidatures : 31 décembre 2021

Plus d'infos :

Téléchargez le détail des mesures de l’appel à projets « Rebond Eau Biodiversité ClimatPriorité aux dossiers prêts à démarrer très rapidement après l’attribution des aides de l’agence.

Adressez votre dossier à votre délégation régionale de l’agence de l’eau. Les dossiers sont déposés selon les modalités usuelles auprès de l’agence de l’eau, avant le 31 décembre 2021.


Assainissement

Elargissement à toutes les collectivités des aides pour les travaux sur les stations (hors extensions pour pollution nouvelle) et les réseaux d’assainissement (hors extensions y compris pour pollution historique)

             jusqu’à 50 % d’aide

             maintien d’une aide bonifiée aux territoires défavorisés (ZRR) à 70%

Elargissement des aides au traitement des micropolluants en station et à la méthanisation

             jusqu’à 50 % d’aide


Réduction des pollutions non domestiques

Elargissement des aides à la réduction des pollutions autres que les substances dangereuses, tels les macropolluants

             jusqu’à 50 % d’aide

Elargissement des aides aux projets permettant de produire énergie et matière à partir des systèmes d’assainissements des industriels

             jusqu’à 60 % d’aide


Désimpermabilisation des sols par déconnexion des eaux pluviales

Aide bonifiée jusqu’à 70 %

Pour les établissements scolaires (école, collège, lycée et université), l’agence de l’eau souhaite promouvoir des ouvrages végétalisés d’infiltration des eaux pluviales, permettant par ailleurs de sensibiliser au cycle urbain de l’eau.


Eau potable

Elargissement des aides à toutes les collectivités pour la mise en place d’une gestion durable des services publics d’eau potable, les actions de protection de la ressource, de sécurisation de la distribution et de remise à niveau des ouvrages vétustes

             jusqu’à 50 % d’aide

             maintien d’une aide bonifiée aux territoires défavorisés (ZRR) à 70%


Climat et économies d’eau

Aide bonifiée jusqu’à 70 % sur les secteurs en déséquilibre quantitatif sur le bassin Rhône-Méditerranée ou les secteurs prioritaires en Corse

Elargissement des aides en-dehors des secteurs déficitaires en eau ou en équilibre fragile

             jusqu’à 50 % d’aide


Biodiversité – préservation et restauration des milieux aquatiques

Aide bonifiée jusqu’à 70 %

Elargissement des aides aux opérations d’effacement de tous les obstacles à la continuité


 Conversion à l’agriculture biologique

+ 10 M€ d’aides par an en 2020 et 2021


Date de mise à jour : 20/10/20

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