Nouvelle politique régionale d'aide aux communes [Cadre d'intervention]

Financeur :

Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

De quoi s'agit-il ?

En complément des politiques territoriales contractuelles existantes, qui s’attachent à soutenir les projets structurants à l’échelle des bassins de vie et d’emploi, la Région propose aux communes un dispositif d’accompagnement de leurs projets d’aménagement et de développement local.

Ce nouveau cadre d’intervention « Aide aux communes » de la Région Sud prévoit, notamment, le financement de projets d’aménagement d’espaces publics comportant un volet (re)naturation, à hauteur de 50 % du montant subventionnable HT plafonné à 250 000 € (dans la limite d'un dossier par an et par commune).

Cible :

Communes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Calendrier :

Les dossiers devront être déposés complets à la Région, de façon à ce que l’accusé de réception édité par la Région soit émis au plus tard le 31 mai 2022